Maxime Pedneaud-Jobin

Maire de la Ville de Gatineau

Allègements majeurs aux règlements d'urbanisme

Je suis très fier de partager avec vous le texte lu par Richard Bégin, président du CCU, en introduction à la présentation qui est faite ce matin et qui propose des allègements majeurs et nombreux à de multiples facettes de nos règlements d'urbanisme. Le travail porte fruit, félicitations aux équipes et à M. Bégin. 

-----

DÉCLARATION DE RICHARD M. BÉGIN

Règlement omnibus visant des modifications aux règlements d'urbanisme

Comité plénier, 1er septembre 2015

Chers collègues,

Mesdames et messieurs,

En tant que président du Comité consultatif d’urbanisme, je suis fier d’annoncer qu’aujourd’hui nous franchissons une autre étape importante dans le changement de culture qui s’installe au Service d’urbanisme de la Ville de Gatineau. Nous arrivons avec des résultats concrets qui auront pour conséquence, à court terme, d’alléger le traitement de nombreux dossiers d’urbanisme, au bénéfice des Gatinoises et des Gatinois.

Mme Marchand et son équipe nous présenteront le fruit de tout un travail de moine qui s’est effectué au Service d’urbanisme depuis le printemps 2014. Cela, en même temps que des crises et dossiers particuliers à gérer et de l’implantation de notre réforme. 

C’est la première fois depuis la fusion municipale que nous nous assoyons pour revoir nos règlements et atténuer enfin les irritants qui reviennent séance après séance au Comité consultatif d’urbanisme ou au comptoir du Service d’urbanisme.

Dans ce règlement omnibus visant des modifications aux règlements d’urbanisme, nous avons réuni une trentaine d’éléments. On touche à tout : les usages additionnels et dépendants, les allées d’accès et de circulation, les espaces de stationnement, la plantation et l’abattage d’arbres, l’affichage, les droits acquis de même que les projets résidentiels intégrés.

Par exemple, dans les usages de remplacement, le dossier d’un notaire qui voudrait louer un bureau occupé auparavant par un avocat ne se rendra plus au CCU. Le cas sera simplement géré par le règlement de zonage.

M. le Président du Conseil sera heureux d’entendre que nous avons considéré le cas des vélos. Ainsi, de nouvelles dispositions favoriseront l’aménagement des espaces de stationnement vélo afin d’encourager son utilisation et appuyer les politiques de la Ville en matière de santé et de bonnes habitudes de vie.

Nous allons aussi autoriser les panneaux sandwichs de même que l’affichage électronique qui pourront bénéficier notamment à nos institutions culturelles et sportives, de même qu’à un centre commercial ou un centre de conférence.

Le président de la STO sera ravi de savoir que les horaires des autobus seront désormais autorisés sur les lampadaires.

Il sera aussi permis de mettre un bac bleu en cour avant pour les habitations unifamiliales en rangée.

Enfin, nous allons accepter une diversité de matériaux – outre que l’unique asphalte – pour le stationnement hors rue.  De fait, cette mesure ajoutée à une révision des normes minimales pour le nombre de cases de stationnement et leur aménagement, ainsi que pour la largeur, par exemple, des allées d'accès, vont permettre à Gatineau de préserver davantage d'espaces verts et d'avoir plus d'arbres.

Bref, comme vous le constatez, nous avons fait tout un ménage dans notre réglementation. Et ce, avant même que notre Schéma d’aménagement soit approuvé par le gouvernement du Québec. Car, originellement, quand cette réflexion a été entreprise, on envisageait d'amener ce genre de changements dans le cadre de l'exercice de concordance des règlements qui suit normalement l'adoption du Schéma d'aménagement.

Ce qui ressort de cet exercice, c'est plus de flexibilité et de simplicité dans notre réglementation. Des délais plus rapides dans le traitement des dossiers et une plus grande efficacité. Mieux, une écoute des citoyens.

Cette entreprise répond à une volonté claire du conseil municipal d’alléger l’ensemble de la réglementation municipale. Cela répond également de façon concrète à des demandes historiques des gens d’affaires. C’est un pas de plus pour faciliter leur vie, de même que celle de l’ensemble de nos citoyens.

Je remercie chaleureusement l’équipe du Service d’urbanisme – ainsi que les membres du Comité consultatif d’urbanisme qui ont été impliqués dans ce dossier – pour ce travail colossal effectué dans un contexte où les défis sont constants.

La présentation d’aujourd’hui est une étape. D’autres suivront. Les employés du Service d’urbanisme s’affairent à trouver d’autres moyens pour améliorer nos pratiques et façons de faire. Ils ont ma confiance.

Bravo et continuons d’aller de l’avant, ensemble. 

Commentaires (2) -

Daniel Hamelin
Daniel Hamelin

Et la levée de l'obligation d'un permis d'affaires pour les travailleurs autonomes ? (Le permis me coûte 195 $ par année, alors que ma conjointe, fonctionnaire fédérale n télétravail, fait le même travail que moi et dans la même pièce que moi sans avoir rien à payer.)
Et la levée de l'interdiction de l'apiculture urbaine afin de normaliser la situation de la Ville de Gatineau par rapport à celle des autres villes québécoises ?

Monique trotier
Monique trotier

Quand et ou pourrons nous avoir accès à ces informations ?

Les commentaires sont clos