Maxime Pedneaud-Jobin

Maire de la Ville de Gatineau

Déclaration sur la lutte à la collusion

Voici la déclaration que j'ai faite ce matin à l'ouverture du comité plénier, en introduction à la présentation de nos services sur les moyens mis en place pour lutter contre la collusion. 

La version lue fait foi

Nous franchissons aujourd’hui une autre étape dans notre lutte à la collusion. Alors que certains ont cru  que Gatineau avait été épargnée par la collusion, le constat est aujourd’hui clair et net: la collusion a coûté cher à Gatineau. L’analyse qui vous sera présentée ici démontre, chiffres à l’appui, que l’absence de concurrence a permis aux firmes collusionnaires de s’enrichir de plusieurs millions de dollars aux dépens des contribuables gatinois. À cet égard, je renouvelle aujourd’hui l’engagement que j’ai pris à pareille date l’année dernière : les Gatinois peuvent compter sur la mairie et le conseil municipal pour tenter d’aller récupérer ces sommes.

Ici comme ailleurs au Québec, des entreprises malhonnêtes ont volé de l’argent public. En plus des mesures que nous prendrons pour récupérer l’argent des citoyens, nous examinerons aujourd’hui une série de recommandations pour pousser encore plus loin notre lutte à la collusion. De façon plus générale, nous allons continuer à être extrêmement vigilants dans la gestion des contrats publics. Il faut protéger les institutions publiques, redonner confiance aux citoyens dans les mécanismes en place pour nous assurer que chaque dollar perçu en taxe et impôt soit dépensé avec rigueur.  

Plusieurs mesures ont déjà été prises depuis un an : 

 

  • Renforcement de l’évaluation des offres de services professionnels par la mise en place d’une note quant à la qualité des services reçus, note qui permettra éventuellement d’écarter certains fournisseurs.
  • Dotation d’un poste de conseiller en chaîne d’approvisionnement pour renforcer notre expertise de l’analyse des marchés et pour la mise en place des stratégies adaptées
  • Mise sur pied d’un Bureau des grands projets: concentration et raffinement de notre expertise en matière de planification et de suivi des projets publics (réduire les avenants et dépassements de coûts)
  • Publication de l’ensemble des contrats donnés par la Ville en format données ouverte.
  • Amélioration des processus administratifs en matière d’appel d’offre, notamment l’instauration de comités de sélection responsables de l’analyse des dossiers pour éviter que les entrepreneurs sachent exactement qui analyse les soumissions.
  • Formation de l’UPAC pour le personnel affecté aux activités du processus d’approvisionnement, incluant les suivis de contrats (prévention, instrument de lutte à la collusion/corruption). 
  • L’adoption de stratégies pour favoriser l’ouverture des marchés, par exemple la fin des contrats publics de services professionnels à exercice exclusif, ou des stratégies particulières dans le cas du Centre Multi.

 

 De plus, le comité exécutif, qui est responsable de l’octroi des contrats, a adopté des pratiques rigoureuses dont un des objectifs est d’envoyer le message que la tolérance de Gatineau a ses limites quant à la qualité des services qu’elle reçoit et des prix qu’elle est prête à payer:

  • Nous continuons de rejeter des appels d’offres dont les prix sont trop élevés.
  • Nous restons intolérants face à certains fournisseurs incompétents. Pensons au dossier du marquage de rue ou encore à celui des estimations de la valeur des travaux ; la Ville a sévit et elle continuera à le faire.  
  • L’envoi de dossier à l’UPAC, sans aucune hésitation, pour des vérifications lorsque cela s’impose.

Évidemment, les nombreuses modifications législatives effectuées par le gouvernement du Québec nous ont également permis d’avoir davantage de moyens pour mettre en application les stratégies nécessaires pour déjouer la collusion et la corruption. L’obligation pour les fournisseurs de s’enregistrer auprès de l’Autorité des marchés financiers est au nombre des dispositions légales nous permettant comme élu de protéger l’intérêt public. L’immense majorité des entreprises sont honnêtes et c’est également pour les protéger que nous devons être intraitables avec celles qui ne jouent pas selon les règles. 

Des démarches politiques sont aussi en cours pour obtenir de Québec encore plus d’outils dans cette lutte que nous menons. Par exemple, nous attendons très bientôt un projet de loi qui devrait nous permettre d’avoir les moyens d’intenter les recours nécessaires pour recouvrer l’argent pris aux contribuables. Nous continuerons aussi à faire pression sur Québec pour la mise en place d’un Bureau d’évaluation des prix, une demande initiée par l’UMQ qui aiderait les municipalités à suivre l’évolution des marchés partout au Québec et ainsi s’assurer que nous payons un prix juste et raisonnable pour l’ensemble des biens et services que nous requérons.

Je terminerai en vous disant que le rapport d’analyse des services professionnels que nous recevons aujourd’hui n’est qu’une étape dans l’étude minutieuse de l’octroi des contrats publics. D’autres domaines de l’approvisionnement nécessiteront aussi des analyses approfondies. Nous allons continuer à prendre le temps de faire les analyses nécessaires pour nous assurer que chaque dollar d’argent public soit dépensé de façon honnête et utile.

 

Je cède maintenant la parole à nos équipes pour la présentation du rapport d’analyse et des recommandations pour poursuivre notre lutte.

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