Maxime Pedneaud-Jobin

Maire de la Ville de Gatineau

Présentation devant le comité permanent sur le transport et les infrastructures de la Chambre des communes

DÉFICIT EN INFRASTRUCTURES ET FINANCES MUNICIPALES : LA RÉPONSE DE GATINEAU

 

L’état des infrastructures municipales est une des principales menaces à la santé financière des villes de tout le Québec et de tout le Canada. Le prix à payer pour des années de négligence est immense. Les réparations coûtent de plus en plus cher, le rattrapage à faire est de plus en plus grand. Le poids de ce poste budgétaire étouffe de plus en plus les autres missions municipales, des missions essentielles comme les bibliothèques, le développement social, les loisirs, les sports, le développement économique. L’objectif de la présentation d’aujourd’hui est de vous présenter la réponse de Gatineau à ce problème fondamental.

 

Connaître nos besoins : le plan financier à long terme

 

Il y a maintenant cinq ans, la Ville de Gatineau a terminé une démarche rigoureuse et documentée pour identifier et chiffrer précisément ses besoins en matière d’infrastructures. La réalisation de plans directeurs dans tous les domaines pertinents (aqueducs, égouts, asphalte, usine d’eau potable, etc.) nous a permis de chiffrer notre déficit à 1,1 milliard $, c’est à dire qu’à Gatineau seulement, nous devrions investir 1,1 milliard de dollars pour mettre nos infrastructure à un niveau acceptable.

 

Nos actions pour répondre à la situation :  

 

Des investissements massifs :  

 

Allocation aux infrastructures de 100% toutes les nouvelles sources de revenus de Gatineau depuis 2005. (Montant investit : 87,3 millions $ à ce jour).

 

Adoption d’une taxe spéciale pour les infrastructures de 1 %, chaque année depuis 2012, permettant des investissements supplémentaires dans nos infrastructures de l’ordre de 36 M $ à ce jour. En 2017, l’enveloppe ainsi créée représentera un fonds récurrent de 20 millions par année consacré strictement aux infrastructures.  

 

Application stricte d’une politique favorable à l’augmentation de la dette afin d’adhérer à tous les programmes de subvention pour le rattrapage de nos infrastructures. Depuis la fusion, la plus grande partie de l’augmentation de notre dette l’a été pour cette raison[1], les autres hausses étant surtout reliées à des obligations imposées par le gouvernement du Québec.

 

Le service des Travaux publics est le seul service dont les budgets sont indexés automatiquement annuellement.

 

Notre commission de révision des dépenses et des services, dont l’objectif est de trouver des économies récurrentes dans le budget municipal, touche uniquement aux autres missions municipales, pas aux dépenses reliées aux infrastructures.

 

Arrêter l’hémorragie

 

Mise en place d’une réserve appelée  « cycle de vie », dont l’équivalent de 2 % du coût des nouvelles infrastructures (500 000 $ par année) y est placé chaque année. Objectif : arrêter l’hémorragie en se donnant les moyens, dès leur construction, d’entretenir nos nouvelles infrastructures quand elles prendront de l’âge. (Réserve actuelle : 7,5 millions).

 

Imposition des frais de croissance pour tous les nouveaux développements (9,92 $/m2) permettant de récupérer environ 3,5 M $/année (69 M $ sur 20 ans) pour investir dans la croissance des besoins en infrastructures. Objectif : que la croissance paie pour la croissance et les nouveaux besoins engendrés par celle-ci (parcs, usines d’eau potables, traitement des eaux usées, entretien futur des nouvelles infrastructures acquises, etc.)

 

 

 

Nous sommes de bons élèves, nous prenons nos responsabilités.. mais…

 

Le rattrapage nécessaire au niveau des infrastructures, à Gatineau seulement, a été chiffré à 1,1 milliards il y a cinq ans. Nous avons fait une mise à jour en 2014, et, aujourd’hui, le rattrapage à faire a augmenté, malgré nos investissements massifs, à 1,3 milliards. Nous sommes de bons élèves, nous prenons nos responsabilités, nous faisons des sacrifices. Malgré tout cela, nous n’y arrivons pas et l’écart se creuse. Par exemple, le nombre de kilomètres de rues dont l’état est en deçà d’un ratio acceptable est passé de 195 km en 2005 à 356 km en 2011 (pour l’ensemble du réseau, incluant artères, collectrices et locales).

 

 

Attention : l’effet pervers de nos investissements

 

Le rattrapage à faire dans nos infrastructures monopolise l’essentiel de notre capacité fiscale. Cela n’est pas sans conséquence négative. En effet, la quasi-totalité de l’augmentation de la dette est consacré aux infrastructures. La totalité de la hausse de taxe consacrée à de nouveaux investissements est canalisée dans les infrastructures. Dans les dernières années, nous avons souvent taxé sous l’inflation, et nos hausses de taxes récentes se limitent à l’inflation, plus une taxe dédiée aux infrastructures.

 

Cela veut dire, pour une ville en croissance, que l’augmentation de notre offre de service doit se faire par des compressions dans ce que nous offrons déjà, ou encore par des gains d’efficacité. Ces principes rigoureux ont des impacts majeurs sur les missions municipales autres que celle des infrastructures. Par exemple, depuis 12 ans, il n’y a eu aucun investissement dans notre réseau de bibliothèques. Aucun. Alors que la population de Gatineau est en croissance soutenue, alors que c’est le savoir et la culture qui permettent d’innover, alors que l’on sait clairement que notre avenir économique et social passe par la matière grise de nos enfants, nous négligeons nos bibliothèques. C’est grave. Pour illustrer le fossé entre les infrastructures et les autres services, dans les quatre prochaines années, nous investirons 67 millions dans des « projets d’avenir », parcs, pistes cyclables, centre-ville, bibliothèques. Pendant la même période, c’est 480 millions que nous mettrons dans nos infrastructures.

 

Les choix que la situation de nos infrastructures nous impose mettent en danger notre capacité de préparer l’avenir, rien de moins. Il faut le rappeler, si investir dans les infrastructures permet de réduire les dépenses d’entretien, ces mêmes infrastructures ne créent pas de richesse, ne stimulent pas l’innovation, n’apporte pas de qualité de vie comme peuvent le faire, par exemple, nos bibliothèques ou notre centre-ville.

 

 

Les solutions

 

Le problème de base

 

La conception urbaine de notre ville est, en quelque sorte, une erreur fiscale. Nous sommes construits en basse densité et cette faible densité fait que dans chaque rue, nous n’avons pas assez de revenus de taxe pour payer les services à la propriété et les services à la personne qui viennent avec le développement urbain. Cette basse densité explique également les difficultés de réduire les coûts de notre transport en commun. Les décideurs qui nous ont précédés ont voulu surtout répondre aux besoins du marché immobilier plutôt que d’encadrer la croissance. Nous en vivons aujourd’hui les conséquences. Le nouveau schéma d’aménagement qui sera bientôt adopté à Gatineau veut répondre à cette réalité en favorisant la densification, en priorité le long de nos axes de transport en commun. Nos frais de croissance sont aussi une réponse à cette réalité car ils devraient influencer la densification.  

 

Le problème des revenus  

 

Mais il y a également un problème de fonds, un problème de revenus. Au Québec, les villes gèrent 58% des infrastructures publiques, mais n’ont accès qu’à 8% des taxes et impôts payés par les Québécois. La mathématique est implacable : même avec la meilleure volonté du monde, comme à Gatineau, et même en y investissant la totalité du budget dédié aux autres missions municipales, il est impossible de répondre aux besoins.

 

De plus, les gouvernements provinciaux et fédéral obtiennent un retour important sur leur investissement lorsque des sommes sont injectés dans les projets d’infrastructures, ce qui n’est pas le cas des municipalités. Alors que la perception générale est que la contribution des paliers de gouvernement est de « un tiers, un tiers, un tiers », une étude menée par Deloitte en 2012 sur l’état des infrastructures municipales au Québec révélait qu’en tenant compte des différents retours fiscaux dont bénéficient les gouvernements supérieurs, la contribution nette des municipalités dans l’entretien des infrastructures est de l’ordre de 76%. C’est sans commune mesure avec notre capacité réelle de payer.  

 

Mais le problème d’argent est plus profond encore puisque la seule chose que nous contrôlons, c’est notre propre budget. La tentation est donc grande d’investir encore plus pour régler ce problème. Ce serait cependant une erreur. Nous ne pouvons pas faire porter aux seuls Gatinois d’aujourd’hui, le poids d’un problème qui a été créé en quelques décennies. Il y a également une limite à l’importance que doit prendre la taxe foncière, une taxe moins juste que l’impôt sur le revenu, une taxe qu’on ne peut éviter, contrairement à une taxe à la consommation qu’on peut éviter en consommant moins. La taxe dédiée, la réserve cycle de vie et notre politique d’augmentation de la dette pèsent déjà assez lourd sur notre capacité fiscale, et il serait mal avisé d’ajouter encore au fardeau des Gatinois. Pourtant, le problème doit être réglé et, selon moi, la solution doit venir d’un meilleur partage des ressources à la disposition des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral.  

 

Je veux profiter de l’occasion pour souligner les progrès importants faites par les villes quant à l’aide du gouvernent fédéral. En mettant en place, puis en rendant les programmes de financement aux infrastructures beaucoup plus prévisibles et permanents, il nous facilite la tâche. Cela nous permet notamment de régulariser nos stratégies d’emprunt et d’avoir une gestion financière plus rigoureuse. Mais ce n’est pas assez. L’exemple de Gatineau est éloquent : malgré notre courage et notre sens des responsabilités, nous reculons.

 

Il faut donc :

 

-       Construire nos villes de façons différentes, à Gatineau c’est en cours notamment avec notre nouveau schéma d’aménagement qui modifie considérablement nos façons de faire et nous permets de bâtir de façon plus durable au niveau environnemental, mais au niveau fiscal aussi;

-       Investir massivement dans le transport en commun et dans le transport actif, puisque cela contribue à réduire la pression sur le réseau routier;

-       Et finalement, oui, nous avons besoin de plus de ressources financières. Nous devons changer le rapport  58% des responsabilités et 8% des revenus, rapport qui place les villes dans une situation intenable. Si ce rapport reste le même, le fond du problème ne changera pas.  

 

Merci.

 



[1] La dette a augmentée depuis la fusion de 193 millions  passant de 381 à 574 millions soit : programme de subvention infrastructures 44M, usine d’épuration 37M, rue Jacques Cartier 26M, complexe sportif 11M, nouvelles normes (schema incendie, pgmr) 42M, parcs industriels 21M, IPC 12M.

 

Commentaires (1) -

Monique trotier
Monique trotier

Je suis entièrement d'accord avec ce qui est dit ici. Il doit y avoir une plus juste répartition des dépenses et nos gouvernements fédéral provincial doivent leur part. C'est bien beau l'austérité et le soi-disant équilibre budgétaire mais quand on voit où les gens qui nous gouvernent mettent leurs pions pour s'assurer d'une réélection, c'est tout simplement révoltant. Le gouvernement municipal est celui qui est le plus près du citoyen, ce citoyen est déjà étranglé financièrement . On voit ce que les politiques ont fait en laissant les choses aller, c'est le temps qu'il y ait un soutien sérieux de la part des citoyens dans le sens de cette intervention de notre maire.

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