Chiens qualifiés de potentiellement dangereux
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La Ville considère un chien comme étant potentiellement dangereux :

  • les chiens de type Pitbull, y compris les Staffordshire bull-terrier, American Staffordshire bull-terrier;
  • toutes les races croisées qui possèdent des caractéristiques physiques substantielles d'une de ces races;
  • tout chien qui, conformément à une déclaration de culpabilité, a :
    • mordu, tenté de mordre ou attaqué une personne ou un autre animal;
    • manifesté de l'agressivité à l'endroit d'une personne en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en indiquant de toute autre manière qu'il pourrait mordre ou attaquer une personne;
    • désobéi aux ordres répétés de son gardien et a eu un comportement d'agressivité ou été en mode offensif ou défensif, prêt à attaquer toute personne ou tout animal.

Réglementation concernant les chiens qualifiés de potentiellement dangereux

Le propriétaire ou le gardien de chiens potentiellement dangereux doit se soumettre à des conditions particulières, soit :

  • l'animal doit être maintenu au moyen d'une laisse mesurant au plus deux mètres de longueur lorsqu'il est hors de son enclos;
  • le port de la muselière est obligatoire en tout temps lorsque l'animal est hors de son enclos;
  • l'animal doit être stérilisé, vacciné contre la rage et identifié à l'aide d'une micropuce ou d'un tatouage d'identification;
  • le propriétaire ou le gardien doit suivre un cours de base en dressage et obéissance avec son animal administré par un organisme reconnu par la Ville;
  • le propriétaire ou le gardien ne peut circuler qu'avec un seul chien potentiellement dangereux à la fois. Ces chiens ne sont pas autorisés dans les parcs;
  • le propriétaire ou le gardien doit mettre une affiche sur sa propriété avec la mention : « Attention, chien dangereux ».

Tous les chiens potentiellement dangereux sont strictement interdits dans tous les parcs municipaux, les terrains de jeux, les sentiers récréatifs et dans les aires d'exercice canin situés sur le territoire gatinois.

Tout chien potentiellement dangereux à l'origine d'une déclaration de culpabilité en vertu de l'article 60 du règlement 183‑2005 fera l'objet d'une demande d'ordonnance d'euthanasie devant la cour.

Sanctions en cas d'infraction pour les chiens qualifiés de potentiellement dangereux

Première infraction

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 500 $ à 1000 $
  • Pour une personne morale : de 500 $ à 2000 $

Récidive

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 1000 $ à 2000 $
  • Pour une personne morale : de 2000 $ à 4000 $

Le montant cumulatif total des amendes ne peut pas dépasser 8000 $.

Pour consulter la version intégrale du règlement au sujet des animaux de compagnie intitulée Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux (183-2005).

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