Logements additionnels et habitations bifamiliales (duplex)
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Habitation bifamiliale (duplex)

Définition

Selon le Règlement de zonage n° 502-2005, il s'agit d'une habitation de type familial comprenant deux logements.

Dans quel type de bâtiment peut-il se retrouver?

Bâtiment isolé, jumelé ou contigu, propriété à revenu, bâtiment à étage et bâtiment à paliers multiples.

Mon duplex est-il conforme?

  • Oui, s'il a déjà été autorisé sous une réglementation antérieure dans le passé (droits acquis).
  • Oui, s'il a fait l'objet d'un permis de construire et a été construit selon les plans approuvés.
  • Validez les renseignements auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur.

Logement additionnel

Définition

Un logement additionnel est un logement situé à l'intérieur d'une habitation unifamiliale isolée, aménagé selon les exigences du règlement de zonage. Un logement additionnel n'est pas un logement distinct de l'habitation unifamiliale.

Dans quel type de bâtiment peut-il se retrouver?

Le logement additionnel peut être aménagé dans une habitation unifamiliale isolée (une maison unifamiliale isolée, une maison unifamiliale, une maison de plain-pied, une maison à étage où une maison à paliers multiples.)

Mon logement additionnel est-il conforme?

  • Il doit répondre aux dispositions du règlement de zonage en vigueur relatives aux usages additionnels à l'habitation ou déjà avoir été conforme ou avoir été construit conformément à une réglementation antérieure.
  • Il doit avoir fait l'objet d'un permis de construire et avoir été construit selon les plans approuvés.
  • Validez les renseignements auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur.

Trois principales conditions à respecter pour l'évaluation

Pour qu'un logement additionnel soit considéré comme deuxième logement aux fins de l'évaluation municipale, il doit remplir simultanément les trois conditions suivantes :

  • Pouvoir y accéder : l'existence d'une entrée extérieure privée ou l'accès par un hall commun;
  • Pouvoir tenir feu et lieu : doit être muni d'installations sanitaires (toilettes, baignoire et douche avec eau courante, installations fonctionnelles) et cuisine ou installation pour cuisiner (mini réfrigérateur, four à micro-ondes et évier);
  • Pouvoir en jouir de façon exclusive : l'espace habitable doit être séparé au moyen de cloisons du reste du bâtiment. Avoir une porte ou un cadrage, même sans porte, entre les deux logements.

En l'absence d'une de ces conditions, il n'y a donc pas de logement ni d'évaluation municipale comme étant un deuxième logement.

Comment distinguer un logement additionnel d'une habitation bifamiliale (duplex)

Exigence Logement additionnel Habitation bifamiliale (duplex)
Un seul logement additionnel est autorisé par bâtiment. 1 logement principal + 1 logement additionnel 2 logements principaux
La personne qui exploite le logement additionnel doit avoir son domicile principal dans le même bâtiment. Obligatoire Non obligatoire
La superficie de plancher du logement additionnel ne peut excéder 40 % de la superficie totale de plancher du bâtiment, en incluant la cave, dans lequel il est situé. 40 % maximum Doit respecter la superficie minimale de plancher par bâtiment à la grille de zonage (souvent un minimum de 90 m2)
La superficie de plancher du logement additionnel ne doit pas être inférieure à 40 m2 ni supérieure à 90 m2. De 40 m2   à 90 m2 Non applicable
L'aménagement du logement additionnel ne doit pas modifier l'apparence extérieure du bâtiment. Obligatoire Non applicable
La superficie du terrain sur lequel se trouve le logement additionnel doit être suffisante pour aménager une place de stationnement hors rue. Obligatoire Obligatoire
Le logement additionnel peut posséder un numéro d'immeuble distinct. Non obligatoire Non obligatoire
Une seule porte  d'accès sur la façade avant du bâtiment (à l'exception d'une porte de garage). Obligatoire Il peut y avoir deux portes d'accès sur la façade avant du bâtiment
Aucune clôture supplémentaire  ne doit être aménagée pour délimiter un espace extérieur autre que celle normalement érigée pour une habitation unifamiliale. Obligatoire Non applicable
Les deux logements doivent être desservis par une seule entrée électrique et une seule entrée de service de télécommunication. Obligatoire Il peut y avoir deux entrées
Les deux logements doivent être desservis par une seule entrée de service pour l'aqueduc et l'égout sanitaire. Obligatoire Obligatoire

Renseignements supplémentaires

Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.

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