Véhicules récréatifs
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Un nouveau règlement portant sur le stationnement et le remisage des véhicules récréatifs (VR) est entré en vigueur le 26 octobre 2015. Pour en savoir davantage, consultez la foire aux questions suivante.

Qu'entendez-vous par VR?
Un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives comme un bateau de plaisance ou autre embarcation, une motomarine, une roulotte, une motoneige, une remorque, un véhicule tout terrain ou tout autre véhicule similaire.

Quels sont les règlements qui ont fait l'objet de modifications?
Le règlement d'administration des règlements d'urbanisme no 501-2005 a été modifié afin de permettre aux agents de la paix d'appliquer les dispositions du règlement de zonage prohibant le stationnement des VR dans la rue.

Le règlement de zonage no 502-2005 a aussi été modifié pour permettre le stationnement d'un véhicule récréatif dans la cour avant, dans l'entrée charretière, jusqu'à une distance de trois mètres du trottoir ou de la bordure de rue.

Est-ce que les véhicules récréatifs peuvent être stationnés dans la cour avant toute l'année?
Non, le stationnement dans la cour avant est permis du 15 mai au 1er octobre.

Pourquoi faut-il qu'il y ait une distance de trois mètres entre le véhicule et le trottoir ou la bordure de rue?
C'est la distance qui a été jugée adéquate pour gérer les aspects liés à la sécurité et à la circulation.

Est-ce qu'il est encore possible de stationner un VR dans une cour latérale ou une cour arrière?
Oui, ces dispositions réglementaires n'ont pas été visées par la modification et demeurent inchangées.

Puis-je stationner mon VR sur le terrain d'un ami ou d'un parent?
Non. Le VR doit appartenir à l'occupant du terrain pour être stationné.

Les commerces ont-ils le droit de garer un VR sur leur terrain?
Seuls les commerces faisant la vente ou la location de VR peuvent se prévaloir des nouvelles dispositions du règlement.

Il arrive que je reçoive des visiteurs avec leur VR et ils restent à coucher. Quelle option m'est offerte pour le stationnement de leur VR?
La Ville permet aux vacanciers ou aux visiteurs de stationner leur VR dans le stationnement du centre Robert-Guertin. Cette permission est d'une durée maximale de trois jours durant la saison estivale et lorsqu'il n'y a pas d'événement présenté sur les lieux.

En cas de dérogation à la réglementation, est-ce que le contrevenant est passible d'une amende?
En cas d'infraction des dispositions du règlement de zonage concernant le stationnement et le remisage des VR, un constat sera remis à la personne qui commet l'infraction. Cette personne est alors passible d'une amende d'au moins 300 $ (article 18 du Règlement no 501-2005).

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