Programme Rénovation résidentielle de la Ville de Gatineau (PRRG) phase II- 2016
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Des subventions pour rénover les vieux bâtiments dans les vieux quartiers

Inscription

Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en tout temps sur la liste d'attente permanente. Les demandes sont traitées jusqu'à épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Zones ciblées

Critères d'admissibilité

  • Le bâtiment comporte au moins un logement construit avant le 1er janvier 1975 et situé dans la zone désignée.
  • Un bâtiment de type unifamilial a une valeur foncière inférieure ou égale à 126 000 $ au rôle d'évaluation en vigueur au moment de l'inscription.
  • Les travaux admissibles sont ceux de réfection complète des logements éliminant les défectuosités majeures concernant l'intégrité ainsi que la sécurité de leurs occupants. Les travaux d'entretien courant ne sont pas admissibles.
  • La subvention équivaut à 50 % du coût total des travaux admissibles, variant entre 4000 $ et 10 000 $ par bâtiment selon le nombre de chambres à coucher, jusqu'à un maximum de 20 000 $.

Efficacité énergétique

  • En plus de la subvention de base, l'aide peut-être bonifiée par Hydro-Québec afin d'améliorer l'efficacité énergétique de votre bâtiment. Si votre bâtiment est admissible, l'information vous sera transmise lors du traitement du dossier.

Vos engagements si vous obtenez une subvention

  • Le propriétaire s'engage à faire exécuter les travaux par un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
  • Dorénavant, une seule soumission (incluant les matériaux et la main d'œuvre) sera nécessaire pour faire l'engagement des fonds.
  • Exécuté tous les travaux requis pour assurer la mise aux normes du bâtiment en fonction des règlements d'urbanisme.
  • Des frais d'administration sont exigés.
  • Une inspection du bâtiment sera effectuée par la Ville afin de s'assurer que les travaux sont admissibles.

Comment participer?

Pour savoir si vous êtes admissible au programme ou pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez contacter le Service de l'urbanisme et du développement durable en composant le 819 595-7331.

Les renseignements présentés dans cette page sont un résumé. Ils ne remplacent pas les conditions et les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

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