Règlement concernant les animaux de compagnie

Garde

Tout animal de compagnie doit être gardé sur le terrain de son gardien ou sous contrôle et surveillance constante d'un adulte ou à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos.

Un maximum de quatre animaux est permis par logement.

Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.

Le gardien doit prendre soin de son animal

Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doivent être vaccinés contre la rage et d'autres maladies contagieuses.

Hygiène et environnement

Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, incluant sa propriété, sali par les défécations d'un animal et en disposer de façon hygiénique.

Afin d'agir avec civisme et de façon soucieuse de l'environnement, il est conseillé de disposer des excréments de chiens dans les toilettes ou, en petite quantité, dans un sac biodégradable jeté à la poubelle.

Votre animal de compagnie et la vie urbaine

Vous devez savoir que le règlement municipal autorise un nombre maximum de quatre animaux, toutes catégories confondues, par unité de logement.

Licence

Tous les ans, le propriétaire ou le gardien d'un chien ou d'un chat doit se procurer une licence pour son animal. Le port de la licence est obligatoire en tout temps. Comment vous la procurer?

Sanctions en cas d'infraction

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

Première infraction

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 300 $ à 1000 $
  • Pour une personne morale : de 600 $ à 2000 $

Récidive

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 600 $ à 2000 $
  • Pour une personne morale : de 1200 $ à 4000 $

Le montant cumulatif total des amendes ne peut pas dépasser 8000 $.

Pour consulter la version intégrale du règlement au sujet des animaux de compagnie intitulée Concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux (183-2005).

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