Certificat d'autorisation : abattage d'un arbre

Pourquoi faut-il demander un permis de construire ou un certificat?

Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.

Comment faire une demande

  1. Communiquez avec le centre d'appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311 pour soumettre votre demande.
  2. Vous pouvez également  soumettre votre demande en ligne auprès du 311.

Émission du certificat d'autorisation

Attention
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.

Délai de traitement

À compter du moment où l'ensemble des renseignements et documents techniques exigés sont fournis, conformes, et ne comportent pas d'erreurs et que le tarif d'honoraires a été payé, le fonctionnaire désigné dispose d'un délai de 20 jours ouvrables pour délivrer ou, le cas échéant, refuser de délivrer un permis de construire.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur où est située la propriété. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Géoportail urbanisme

Pour consulter le Geoportail de l'urbanisme, cliquez ici.

Cet outil interactif en ligne vous permet de consulter des cartes de la Ville arborant :

  • Les grilles de zonage correspondant aux 21 villages urbains de la Ville;
  • Les zones inondables et leurs côtes de crues de récurrence;
  • Les zones exposées aux glissements de terrain;
  • Les zones agricoles;
  • Les anciennes carrières et les anciens dépotoirs;
  • Les milieux humides;
  • Les habitats essentiels de la rainette;
  • Les boisés;
  • Les sites patrimoniaux;
  • Les secteurs assujettis au programme Rénovation Québec;
  • Les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Le registre des terrains contaminés appartenant à la Ville par rapport aux avis de contamination publiés dans le registre foncier;
  • Le répertoire des terrains contaminés, propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Les endroits présentant des contraintes de nature anthropique (un paysage, un sol, un relief dont la formation résulte essentiellement de l'intervention humaine).

Pour toute information sur le Géoportail, consultez le guide d'utilisation.

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