Permis de construire : installation d'une piscine, d'un spa et d'accessoires

Types de construction

Cette section concerne les piscines hors-sol, les piscines creusées, les piscines semi-creusées, les spas, les clôtures des piscines, les échelles de piscine, les enceintes, les appareils liés au fonctionnement de la piscine et autres équipements accessoires.

Pourquoi faut-il demander un permis de construire?

Il est nécessaire d'obtenir un permis si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.

Comment faire une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande de permis de construire, imprimez-le et rassemblez tous les documents nécessaires.
  2. Prenez un rendez-vous en ligne ou composez le 819 243-2345, poste 7331, et faites le 1 pour choisir votre secteur.

    Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Cependant, le temps d'attente pourrait être plus long.

  3. Dépôt de la demande de permis de construire
    Présentez-vous à votre rendez-vous au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété avec tous les documents requis.
  4. Paiement des frais applicables
    Les frais exigés sont calculés en fonction du type de travaux à exécuter. Ils sont exigés au moment de la présentation de la demande.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande de permis de construire.
  2. Une copie d'un certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété.
  3. Une copie d'un plan d'implantation à l'échelle.
  4. Des documents additionnels pourraient être également exigés.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire aux articles 104 et 111 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Attention
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
 
Lorsque l'analyse de votre demande est terminée et que toutes les exigences ont été respectées, vous ou votre mandataire serez invités par téléphone ou par courriel à venir récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigés ont été réglés. Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis aura été délivré.

Délai de traitement

À compter du moment où l'ensemble des renseignements et documents techniques exigés sont fournis, conformes, et ne comportent pas d'erreurs et que le tarif d'honoraires a été payé, le fonctionnaire désigné dispose d'un délai de 20 jours ouvrables pour délivrer ou, le cas échéant, refuser de délivrer un permis de construire.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur où est située la propriété. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Géoportail urbanisme

Pour consulter le Geoportail de l'urbanisme, cliquez ici.

Cet outil interactif en ligne vous permet de consulter des cartes de la Ville arborant :

  • Les grilles de zonage correspondant aux 21 villages urbains de la Ville;
  • Les zones inondables et leurs côtes de crues de récurrence;
  • Les zones exposées aux glissements de terrain;
  • Les zones agricoles;
  • Les anciennes carrières et les anciens dépotoirs;
  • Les milieux humides;
  • Les habitats essentiels de la rainette;
  • Les boisés;
  • Les sites patrimoniaux;
  • Les secteurs assujettis au programme Rénovation Québec;
  • Les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
  • Le registre des terrains contaminés appartenant à la Ville par rapport aux avis de contamination publiés dans le registre foncier;
  • Le répertoire des terrains contaminés, propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Les endroits présentant des contraintes de nature anthropique (un paysage, un sol, un relief dont la formation résulte essentiellement de l'intervention humaine).

Pour toute information sur le Géoportail, consultez le guide d'utilisation.

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