Vente-débarras

Un permis est-il requis?

La Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour la tenue d'une vente-débarras. Cependant, le respect des conditions énoncées est obligatoire.

Les normes à respecter

La vente-débarras :

  • est permise de 8 h à 18 h;
  • ne peut excéder deux jours consécutifs;
  • peut avoir lieu au maximum deux fois par année sur un même terrain;
  • doit être tenue par le propriétaire du terrain ou l'occupant d'un logement;
  • peut avoir lieu sur votre terrain ou à l'intérieur d'une aire de stationnement hors rue (ex., stationnement d'un centre communautaire, d'une école);
  • ne peut empiéter sur l'emprise de rue;
  • doit avoir lieu sur un terrain occupé par un usage résidentiel ou communautaire.

La vente-débarras terminée, les tables, les chaises, les présentoirs et autres équipements doivent être remisés à l'intérieur.

L'enseigne annonçant une vente-débarras :

  • ne doit pas faire l'objet d'un éclairage;
  • doit seulement mentionner l'adresse et le lieu de la vente-débarras;
  • doit être enlevée dans les deux jours suivant la vente-débarras;
  • le nombre maximal est de trois enseignes;
  • la superficie maximale de chaque enseigne est d'un mètre carré;
  • la hauteur maximale de l'enseigne est de 3 m.

Il est interdit d'installer une enseigne sur une clôture, un mur, un balcon, une galerie, un arbre, un lampadaire, un terre-plein, un poteau de service public ou dans l'emprise publique.

Le triangle de visibilité

Une vente-débarras ne peut être exercée à l'intérieur du triangle de visibilité qui se situe à l'intersection de deux rues. Le triangle de visibilité doit être libre de tout objet, ouvrage, construction, plantation ou partie de ceux-ci d'une hauteur supérieure à 0,75 m mesurée à partir du niveau de la couronne de la rue. Ce triangle de visibilité se délimite par une surface de terrain de forme triangulaire dont deux des côtés ont 9 m mesurés le long de chaque bordure, et le troisième côté étant la ligne droite joignant ces deux autres côtés.

Avis important

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le Règlement de zonage n° 502-2005 et le Règlement d'administration des règlements d'urbanisme n° 501-2005 de la Ville de Gatineau. Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.

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