Fossés

L'entretien des fossés

Les propriétaires sont tenus d'entretenir les fossés situés sur leur terrain.

Les propriétaires sont également tenus d'entretenir les fossés de voie publique situés dans les emprises avant ou latérales de leur terrain de manière à ce que rien ne vienne obstruer l'écoulement de l'eau. Cette obligation s'applique aux fossés longeant un terrain sur une longueur maximale de 120 m et satisfaisant aux critères suivants, soit :

  • un fossé d'une profondeur maximale de 1 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 2H:1V (horizontal : vertical) ou à 50 %;

    ou

  • un fossé d'une profondeur de 1 à 1,5 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 3H:1V (horizontal : vertical) ou à 33 %.

L'entretien exigé par la Ville consiste à retirer à la main ou à l'aide d'une tondeuse tous les débris ou les végétaux qui obstruent l'écoulement des eaux.

Les travaux de creusage, de remblayage et d'ajustement de pente sont interdits.

Il est interdit de détourner, de remplir ou d'exécuter des travaux qui modifient la forme ou le parcours d'un fossé de voie publique.

Le règlement 658-2010 concerne les nuisances sur le territoire de la Ville de Gatineau. Pour en savoir plus, consultez le dépliant au sujet du règlement sur les nuisances.

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