Légalisation du cannabis

Mesures d'encadrement en prévision de la légalisation du cannabis

La Ville de Gatineau a décidé d'être proactive afin d'identifier les enjeux pour la Ville et les mesures à mettre en place pour faciliter l'encadrement de la légalisation du cannabis sur son territoire.

La Commission Gatineau, Ville en santé recommande d'appliquer la Loi 157 encadrant le cannabis, qui modifie la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. De plus, la Commission émet plusieurs autres recommandations dans le but d'encadrer l'usage du cannabis.

La principale recommandation consiste à appliquer les mesures prévues à la Loi 157 encadrant le cannabis, sans aucune autre restriction. L'usage du cannabis sera donc encadré selon les dispositions de cette loi. Plusieurs facteurs ont été considérés, notamment l'acceptabilité sociale, l'équité sociale et les impacts sur les clientèles vulnérables. La cohérence règlementaire avec Ottawa a aussi fait partie des critères d'analyse.

Un bilan de la première année d'application de la loi sera réalisé par la Commission Gatineau, Ville en santé au conseil municipal. Ce bilan a pour but d'évaluer les impacts et la pertinence de modifier la réglementation municipale. Rappelons que l'entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 17 octobre prochain.

Considérant les préoccupations soulevées par les citoyens lors des consultations publiques, d'autres mesures seront mises en place :

  • Contribuer, avec les partenaires, aux activités de prévention et d'éducation, notamment auprès des jeunes;
  • Réaliser des activités de sensibilisation, en collaboration avec ses partenaires, portant notamment sur le respect d'autrui.

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