Construction d'un nouveau bâtiment principal ou rénovation d'un bâtiment principal existant

Un permis de construire est requis pour la construction d'un nouveau bâtiment principal ou pour la rénovation d'un bâtiment principal existant.

Un permis est requis pour tous travaux excédant 10 000$, incluant le coût de la main-d'œuvre et des matériaux, avant taxes.

Un permis de construire est également exigé pour tous les travaux suivants, quelle que soit leur valeur :

  • les travaux visant la fondation d'un bâtiment, la structure d'un bâtiment ou les cloisons à l'intérieur d'un bâtiment;
  • les travaux visant une séparation coupe-feu, un dispositif d'obturation, une composante d'un système de gicleurs, une composante d'un réseau de détecteurs ou d'avertisseurs d'incendie ou tout autre élément faisant partie d'un assemblage coupe-feu, d'un dispositif de détection ou de protection contre les incendies ou d'un dispositif de contrôle ou de suppression des incendies lorsqu'un code applicable exige un tel élément dans un bâtiment;
  • les travaux visant l'obturation d'une fenêtre existante ou l'ajout d'une nouvelle fenêtre;
  • les travaux visant le remplacement de matériaux de revêtement extérieur.

Il est nécessaire d'obtenir un permis de construire si les travaux de reconstruction que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.

Comment faire une demande

  • Remplissez le formulaire de demande de permis de construire, imprimez-le et rassemblez tous les documents nécessaires.
  • Vous devez faire parvenir le formulaire et les documents par courriel à tornade.reconstruction@gatineau.ca.
    Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété visée par les travaux.

    Paiement des frais applicables
    Les frais exigés sont calculés en fonction de la valeur des travaux à exécuter. Ils sont exigés au moment de la présentation de la demande.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.

Documents à fournir

  • Le formulaire de demande de permis de construire de la Ville de Gatineau rempli et signé par le propriétaire ou son représentant autorisé.
  • Une copie d'un certificat de localisation de la propriété concernée.
  • Une copie d'un plan d'implantation à l'échelle.
  • Une copie à l'échelle des plans, élévations, coupes et devis d'architecture, de la structure et d'électricité et de plomberie.
  • L'évaluation du coût total des travaux.
  • Lors de l'examen de votre dossier, il est possible qu'il soit nécessaire de soumettre également une demande de dérogation mineure. Si tel est le cas, nous vous en informerons et nous vous accompagnerons dans cette démarche.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire à l'article 104 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Attention 
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. 

Lorsque l'analyse de votre demande est terminée et que toutes les exigences ont été respectées, vous ou votre mandataire serez invités par téléphone ou par courriel à venir récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigés ont été réglés. Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis aura été délivré.

Nous joindre

Pour communiquer avec le Service de l'urbanisme et du développement durable : tornade.reconstruction@gatineau.ca ou par téléphone au 819 243-2345, 2335.

Nous modernisons notre site Web!

Au cours des prochains mois, nous moderniserons graduellement notre site Web afin de le rendre plus simple et intuitif.

N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires et suggestions :

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