Démolition d'un bâtiment principal

Un certificat d'autorisation est requis pour la démolition de tout bâtiment principal.

La démolition de tout autre bâtiment accessoire (garage, remise, pergola, etc.) ne nécessite pas de certificat d'autorisation.

Comment faire une demande

  • Remplissez le formulaire de demande d'un certificat d'autorisation, imprimez-le et rassemblez tous les documents nécessaires.
  • Vous devez faire parvenir le formulaire et les documents par courriel à tornade.demolition@gatineau.ca.
    Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété à démolir.
  • Paiement des frais applicables
    Des frais de 140$ sont exigibles par bâtiment à démolir. Un dépôt de 1000 $ est exigé. Ce dépôt est remboursable à la fin des travaux effectués conformément aux règlements d'urbanisme en vigueur.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.

Documents à fournir

  • Le formulaire de demande d'un certificat d'autorisation de la Ville de Gatineau rempli et signé par le propriétaire ou son représentant autorisé.
  • Une copie d'un certificat de localisation de la propriété concernée.
  • Des photos récentes de toutes les façades du bâtiment.
  • Une évaluation effectuée par un architecte, un technicien ou un ingénieur spécialisé en structure de bâtiment témoignant de l'état du bâtiment.
  • L'évaluation du coût total des travaux.

Émission du certificat d'autorisation

Lorsque l'analyse de votre demande est terminée et que toutes les exigences ont été respectées, vous ou votre mandataire serez invités par téléphone ou par courriel à venir récupérer le certificat d'autorisation au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigés ont été réglés. Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le certificat d'autorisation aura été délivré.

Nous joindre

Pour communiquer avec le Service de l'urbanisme et du développement durable : tornade.demolition@gatineau.ca ou par téléphone 819 243-2345, 2335.

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