Chiens qualifiés de potentiellement dangereux

La Ville a identifié certaines races canines potentiellement dangereuses :

  • Pit-bull, y compris les Staffordshire bull-terrier, American Staffordshire bull-terrier et toutes les races croisées qui possèdent des caractéristiques physiques d'une de ces races.
  • Tout chien qui, conformément à une décision du tribunal, a :
    • mordu, tenté de mordre ou attaqué une personne ou un autre animal;
    • manifesté de l'agressivité à l'endroit d'une personne en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en indiquant de toute autre manière qu'il pourrait mordre ou attaquer une personne;
    • désobéi aux ordres répétés de son gardien et eu un comportement d'agressivité ou été en mode offensif ou défensif, prêt à attaquer toute personne ou tout animal.

Ces chiens doivent être maintenus :

  • dans un bâtiment fermé;
  • dans un enclos fermé à clef ou cadenassé d'une superficie et d'une hauteur sécuritaires compte tenu de la taille de l'animal;
  • au moyen d'une laisse mesurant au plus deux mètres de longueur et munis d'une muselière lorsqu'ils sont hors de leur enclos.

Les propriétaires ou les gardiens de ces races doivent :

  • faire stériliser leur animal;
  • faire vacciner leur animal contre la rage;
  • faire identifier leur animal à l'aide d'une micropuce ou d'un tatouage d'identification;
  • réussir avec leur animal un cours de base en dressage et obéissance administré par un organisme reconnu par la Ville;
  • circuler avec un seul chien potentiellement dangereux à la fois;
  • indiquer à toute personne qui souhaite pénétrer sur leur propriété qu'elle est en présence d'un chien pouvant être potentiellement dangereux;
  • afficher un avis sur leur propriété qui fait mention « Attention, chien potentiellement dangereux »;
  • pouvoir fournir sur demande la preuve que les présentes conditions sont respectées en totalité;
  • se procurer une licence pour chaque chien potentiellement dangereux au tarif décrété par le conseil municipal.

Tout chien potentiellement dangereux à l'origine d'une déclaration de culpabilité en vertu du règlement 183-2005 fera l'objet d'une demande d'ordonnance d'euthanasie devant la cour.

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