La vie en milieu urbain rapproche obligatoirement les citoyens de leurs voisins. Ainsi, il incombe en tout temps à chacun de respecter le droit à la tranquillité des autres. Afin de maintenir la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique et la tranquillité du voisinage, le 10 juillet 2003, le conseil municipal de Gatineau a adopté le règlement 44-2003 qui régit le bruit sur le territoire gatinois.

Appareils mécaniques

• Il est défendu d'utiliser une scie mécanique, une tondeuse à gazon, une souffleuse à neige, un outil mécanique ou tout autre appareil similaire entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.
• Il est défendu d'utiliser, d'opérer ou de laisser fonctionner de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.

Appareils sonores

• Il est défendu d'utiliser un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l'extérieur de l'immeuble où se situe l'appareil.
• Il est défendu d'utiliser un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l'extérieur du véhicule.

Chargement

• Il est défendu de faire des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres à un domicile, un établissement ou un terrain entre 22 h et 7 h.

Débosselage

• Il est défendu de faire des travaux de débosselage de tout genre et de se servir de compresseurs, sableuses, instruments à choc ou autre machine bruyante similaire entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.

Pompes, compresseurs et moteurs

• Il est défendu de faire fonctionner un filtre à piscine, un ventilateur, un climatiseur, une thermopompe, une génératrice ou tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d'un immeuble servant d'hébergement est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit.
• Dans le cas de moteurs, de climatiseurs ou de compresseurs qui ne fonctionnent pas de façon continue, les niveaux de bruit décrété au paragraphe précédent sont augmentés à 65 dBA le jour et 60 dBA la nuit.
• L'utilisation de freins moteurs est interdite sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Réclame publique

• Il est défendu de faire son commerce ou sa réclame par les rues en appelant, criant, sonnant ou de toute manière nuisant à la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou à la tranquillité du voisinage.

Travaux

• En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition qui se situe à moins de 150 mètres d'un immeuble servant d'hébergement ne peuvent s'effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans le cas de travaux d'urgence sur des infrastructures publiques ou de travaux qui ont été expressément autorisés par le comité exécutif.

Contrôle et infraction

Quiconque contrevient à l'une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible :

• d'une amende minimale de 200 $ pour une première infraction et d'une amende minimale de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique.
• d'une amende minimale de 500 $ pour une première infraction et d'une amende minimale de 1000 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet du règlement 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Gatineau, composez le 311.

Les renseignements présentés dans cette page sont un résumé. Ils ne remplacent pas les conditions et les dispositions contenues dans le règlement 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Gatineau.