Comité consultatif agricole

Membres élus

  • M. Jean Lessard, président
  • Mme Audrey Bureau, membre
  • M. Marc Carrière, membre

Membres citoyens

  • David Reford
  • Roger Turcotte
  • Gaston Palerme

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à examiner les questions relatives à l'aménagement du territoire agricole, aux marchés publics, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés en vue de faire des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements et des orientations du conseil municipal. Il s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville. Plus précisément, les responsabilités du comité sont les suivantes :

  • étudier et transmettre un avis au conseil municipal dans tous les cas suivants : 1) les règlements modifiant la réglementation d'urbanisme et touchant la zone agricole; 2) les demandes d'inclusion; 3) les demandes d'exclusion; 4) les demandes d'autorisation autres que celles impliquant la construction d'une seule résidence;
  • analyser, de sa propre initiative, toute affaire touchant la zone agricole;
  • administrer le budget qui lui est alloué par le conseil municipal;
  • établir des règles de régie interne respectant les dispositions du règlement (Règlement no 13-2001 constituant le Comité consultatif agricole de la Ville de Gatineau).

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

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