Licence pour animal

Vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année précédant sa mise en vigueur pour acquitter les frais de renouvellement pour la licence de votre animal. Des frais administratifs de 20 $ seront ajoutés au coût de toute licence vendue après le 31 mars de chaque année. Ces frais sont non applicables aux animaux nouvellement acquis (maximum trois mois), et ce, uniquement sur preuve d'acquisition.

Votre animal de compagnie et la vie urbaine

Vous devez savoir que le règlement municipal autorise un nombre maximum de quatre animaux, toutes catégories confondues, par unité de logement.

Évitez les ennuis, achetez votre licence!

En vous conformant à ce règlement, vous évitez les pénalités qui y sont prévues. Ainsi, si vous commettez une infraction, vous recevrez une amende pouvant aller de 100 $ à 1000 $, en plus des frais administratifs. Veuillez consulter le règlement 183-2005 pour obtenir la description complète.

Avez-vous votre licence?

Il est de votre devoir d'enregistrer chacun de vos animaux en lui procurant une licence qui sera valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. L'un des avantages d'enregistrer vos animaux est qu'il permet de les retrouver plus facilement s'ils se perdent. Le coût de la licence est de 40 $ par animal. Il est toutefois possible d'obtenir une réduction de 10 $ par licence si vous êtes à même de prouver que votre animal a été stérilisé. Le coût de la licence pour un chien potentiellement dangereux est de 100 $.

La Ville de Gatineau a mandaté la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l'Outaouais (SPCA) pour vendre les licences. Voici les endroits où vous pouvez vous en procurer une :

  • Dans le site Web de la SPCA de l'Outaouais : www.spca-outaouais.org;
  • En se présentant au bureau de la SPCA de l'Outaouais :
    • 132, rue de Varennes (secteur de Gatineau), dont les heures d'ouverture sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, le samedi de 9 h à 17 h et le dimanche de midi à 17 h.
  • Par la poste à l'adresse suivante :
    SPCA de l'Outaouais
    C. P. 82122
    Gatineau (Québec)  J8T 8B6;
  • Dans les cinq centres de services de la Ville de Gatineau :
    • Secteur d'Aylmer :
      115, rue Principale
      Gatineau (Québec) J9H 3M2
    • Secteur de Buckingham :
      515, rue Charles
      Gatineau (Québec) J8L 2K4
    • Secteur de Gatineau :
      144, boulevard de l'Hôpital
      Gatineau (Québec) J8T 7S7
    • Secteur de Hull :
      775, boulevard de la Carrière
      Gatineau (Québec) J8Y 6V1
    • Secteur de Masson-Angers :
      57, chemin de Montréal Est
      Gatineau (Québec) J8M 1K3

Questions fréquentes sur la vente de licences

Est-ce que la licence de mon animal doit être renouvelée chaque année?

Oui. La licence de votre animal est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Des frais administratifs de 20 $ seront ajoutés au coût si le renouvellement est fait après le 31 mars de chaque année.

À partir de quelle date les licences pour la prochaine année sont-elles disponibles?

Les licences sont disponibles vers la mi-novembre de chaque année.

Est-ce que la licence de mon animal est remplacée chaque année?

Oui. Une nouvelle licence vous est remise lorsque les frais sont acquittés.

Comment puis-je procéder pour le renouvellement de la licence de mon animal?

Important : Afin d'accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous d'avoir en main votre avis de renouvellement de la SPCA de l'Outaouais!

En personne :

  • À un des cinq centres de services de la Ville de Gatineau :

    Secteur d'Aylmer
    115, rue Principale

    Secteur de Buckingham
    515, rue Charles

    Secteur de Gatineau
    144, boulevard de l'Hôpital

    Secteur de Hull
    775, bouvard de la Carrière

    Secteur de Masson-Angers
    57, chemin de Montréal Est

  • au bureau de la SPCA de l'Outaouais :

    132, rue de Varennes
    Gatineau (Québec)  J8T 8G5
    Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, le samedi, de 9 h à 17 h et le dimanche, de 12 h à 17 h.

Par téléphone :

  • Au 819 243-2004 (carte de crédit en main)

En ligne :

Quels sont les modes de paiement acceptés?

  • Comptant
  • Débit
  • VISA ou MasterCard

Dois-je me procurer une licence si mon animal (chien ou chat) possède une micropuce?

Oui. Tout propriétaire d'un animal (chien ou chat) qui se trouve sur le territoire gatinois doit avoir une licence valide, même si l'animal est muni d'une micropuce.

Mon chat ne va pas dehors. Dois-je me procurer une licence quand même?

Oui. Tout animal doit être dûment enregistré et avoir une licence valide. Il sera donc plus facile de vous joindre si votre animal prend la clé des champs.

Nous sommes confrontés régulièrement à des cas de chats d'intérieur qui se perdent au moment d'une fugue.

J'ai un chien d'assistance. Dois-je me procurer une licence quand même?

Oui. Les chiens d'assistance doivent également détenir une licence et la porter en tout temps. Toutefois, avec présentation d'une preuve d'un organisme officiel reconnu (Mira, par exemple), la licence est gratuite pour ce type de chien.

Mon animal a une portée. Dois-je me procurer une licence pour chaque petit?

Lorsqu'une chatte ou une chienne donne naissance à des petits, les chatons ou les chiots peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas quatre mois. Après cette période, chaque animal doit avoir une licence valide.

Quel est le nombre maximal d'animaux permis par résidence?

Selon le règlement municipal, le nombre maximal d'animaux pouvant être sous votre responsabilité est de quatre par logement, toutes espèces permises confondues.

En cas de perte de la licence en cours d'année, est-il possible de s'en procurer une autre?

Oui. Il est possible de se procurer une licence de remplacement au coût de 5 $ dans les centres de services de la Ville de Gatineau et à la SPCA de l'Outaouais.

J'ai égaré l'avis de renouvellement que la SPCA de l'Outaouais m'a envoyé. Que dois-je faire?

Vous pouvez quand même vous présenter à l'un des centres de services de la Ville de Gatineau afin d'effectuer le renouvellement. Nous vous recommandons d'apporter la preuve de stérilisation de votre animal afin de pouvoir profiter du rabais de 10 $.

J'ai égaré l'avis de renouvellement que la SPCA de l'Outaouais m'a envoyé sur lequel était précisé que mon animal est stérilisé. Que dois-je faire?

Si vous vous présentez dans un centre de services et que vous n'avez pas votre avis de renouvellement ainsi que votre preuve de stérilisation, vous serez dans l'obligation de payer 40 $. Pour obtenir votre remboursement de 10 $, il faudra vous présenter au bureau de la SPCA de l'Outaouais.

J'ai fait stériliser mon animal en cours d'année. Est-ce que je peux me faire rembourser les 10 $ avec ma preuve de stérilisation?

Oui. Seule la SPCA de l'Outaouais pourra vous rembourser les 10 $ sur présentation de la preuve de stérilisation de votre animal.

Est-ce que c'est vrai que le coût de la licence est réduit de 50 % après le 30 juin?

Oui. Seulement s'il s'agit d'un nouvel animal acquis après le 30 juin sur présentation d'une pièce justificative (contrat d'adoption, certificat d'enregistrement, certificat vétérinaire, copie des frais d'acquisition, etc.).

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux ne bénéficient pas de cette réduction.

Important : Cette modalité ne s'applique pas aux propriétaires fautifs ou qui retardent volontairement l'achat de la licence pour bénéficier de cette réduction.

Que dois-je faire si je trouve un animal?

Si vous trouvez un animal errant, vous devez composer immédiatement le 311 où un préposé vous indiquera alors la façon de procéder et enregistrera une requête afin que l'on puisse aller récupérer l'animal. L'animal sera alors amené à la SPCA de l'Outaouais où des démarches seront entreprises pour retrouver son propriétaire.

Que dois-je faire si je perds mon animal?

En cas de perte de votre animal, vous devez communiquer immédiatement avec la SPCA de l'Outaouais afin de les informer et ainsi accroître les chances de le retrouver rapidement.

Votre animal se trouve peut-être déjà au refuge!

Mon animal est mort ou je n'en suis plus le propriétaire. Est-ce que je peux me faire rembourser le coût de sa licence?

Non. La Ville de Gatineau et la SCPA de l'Outaouais n'accorderont aucun remboursement. Toutefois, il est possible de transférer la licence appartenant à l'animal mort durant l'année à un nouvel animal acquis par les mêmes propriétaires d'une même résidence. Vous devrez alors fournir une pièce justificative prouvant la mort de votre animal.

Mon animal est mort en cours d'année. Est-ce que je dois en informer la SPCA de l'Outaouais?

Oui. Il faut en informer la SPCA de l'Outaouais dès que possible en composant le 819 243-2004. Ceci évitera de recevoir un avis lors du prochain renouvellement.

Qui dois-je informer de mon changement d'adresse si je déménage?

Vous devez en informer la SPCA de l'Outaouais dans les plus brefs délais. En déménageant, votre animal peut être déstabilisé et pourrait prendre le large à la moindre occasion. En effectuant votre changement d'adresse, vous maximisez les chances que votre animal vous revienne vite s'il est retrouvé, d'où l'obligation du port de la licence en tout temps.

Qui fixe le coût de la licence?

Le coût de la licence est fixé par la Ville de Gatineau.

Le prix de la licence est-il influencé par le poids ou la taille de mon animal?

Non. Le prix est fixe (40 $), que ce soit un chien ou un chat. Un rabais de 10 $ est accordé si l'animal est stérilisé avec présentation de la preuve.

Que dois-je faire si je reçois un avis d'infraction de 48 h mentionnant que je dois me procurer une licence?

Si vous avez reçu un avis d'infraction, vous avez l'obligation de vous procurer la licence de votre animal dans les délais requis afin d'éviter des sanctions pouvant aller de 300 à 1000 $.

Qu'arrive-t-il si je refuse de payer la licence de mon animal?

Vous avez l'obligation de payer la licence de votre animal à la réception de l'avis de renouvellement ou à l'arrivée d'un nouvel animal dans votre foyer. Dans le cas contraire, vous risquez de recevoir un constat d'infraction et d'avoir à payer, en plus, les sommes dues pour la licence et les frais d'administration.

Qui peut me donner une contravention si je ne me conforme pas au règlement municipal?

Les préposés aux animaux de la Section du contrôle animalier de la Ville de Gatineau et de la SPCA de l'Outaouais peuvent vous donner une contravention si vous contrevenez à la réglementation municipale. Tout autre agent de la paix ayant le pouvoir de faire appliquer la réglementation en vigueur sur le territoire gatinois peut également remettre un constat d'infraction.

À combien s'élève l'amende si je contreviens au règlement sur les licences ou si je ne me conforme pas à l'avis qui m'a été remis?

Quiconque contrevient au règlement municipal est passible, pour une première infraction, d'une amende pouvant aller de 300 à 1000 $.

Pour les chiens potentiellement dangereux, les amendes sont de 500 à 2000 $.

Pour renouveler ou me procurer une licence pour mon chien déclaré potentiellement dangereux, que dois-je faire?

En raison de leur statut particulier, les propriétaires de chiens potentiellement dangereux sont soumis à des conditions particulières et doivent se procurer une licence spécialement réservée à ce type de chien.

Cette licence est disponible uniquement auprès de la SPCA de l'Outaouais et son coût est de 100 $.

Important : Les centres de services de la Ville de Gatineau ne vendent pas ce type de licence.

Qu'est-ce qu'un chien potentiellement dangereux?

Selon le Règlement no 183-2005 de la Ville de Gatineau, un chien potentiellement dangereux signifie tout pitbull, y compris le Staffordshire bull-terrier, l'American Staffordshire-bull terrier, ainsi que toute race croisée qui possède des caractéristiques physiques substantielles d'une de ces races.

On comprend également tout chien, peu importe la race, ou le croisement qui a été à l'origine d'une déclaration de culpabilité en vertu du paragraphe 8 de l'article 70 du règlement.

Pour nous joindre

Section du contrôle animalier

775, boulevard de la Carrière, bureau 200
Gatineau (Québec)  J8X 3Y9

Téléphone : 819 595-7860
Télécopieur : 819 595-7865

Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi : 8 h 30 à  16 h 30
Horaire d'été : Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h

SPCA de l'Outaouais

132, rue de Varennes
Gatineau (Québec)  J8T 8G5

Téléphone : 819 243-2004
Télécopieur : 819 243-8486
Courriel  : info@spca-outaouais.org

Adresse postale :
Case postale 82122
Gatineau (Québec)  J8T 8B6

Heures d'ouverture :
Lundi au vendredi : 9 h à 18 h
Samedi : 9 h à 17 h
Dimanche : 12 h à 17 h

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