Certificat d'autorisation : installation d'une nouvelle enseigne

Types de construction

Cette catégorie concerne les travaux de construction, d'installation, de déplacement ou de modification d'une enseigne y compris son support.

Si le projet d'enseigne proposé est assujetti à un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), il doit être approuvé par le Conseil municipal. Les délais pour l'émission d'un certificat d'autorisation sont alors plus longs.

Pourquoi faut-il demander un permis ou un certificat?

Il est nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.

Comment faire une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande d'un certificat d'autorisation, imprimez-le et rassemblez tous les documents nécessaires.
  2. Prenez un rendez-vous en ligne ou composez le 819 243-2345, poste 7331, et faites le 1 pour choisir votre secteur.

    Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Cependant, le temps d'attente pourrait être plus long.

  3. Dépôt de la demande de certificat d'autorisation
    Présentez-vous à votre rendez-vous au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété avec tous les documents requis.
  4. Paiement des frais applicables
    Les frais exigés sont calculés en fonction du type de travaux à exécuter. Ils sont exigés au moment de la présentation de la demande.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.

Documents à fournir

  1. Le formulaire de demande d'un certificat d'autorisation.
  2. Des documents additionnels peuvent être exigés.

Tarifs applicables

  1. Droits et dépôts relatifs aux certificats d'autorisation (article 113)
  2. Droits relatifs au renouvellement des certificats d'autorisation (article 114)
  3. Remboursement en cas d'annulation, de refus ou de révocation d'un certificat d'autorisation (article 115)

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Émission du certificat d'autorisation

Attention
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
 
Lorsque l'analyse de votre demande est terminée et que toutes les exigences ont été respectées, vous ou votre mandataire serez invités par téléphone ou par courriel à venir récupérer le certificat d'autorisation au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigés ont été réglés. Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le certificat d'autorisation aura été délivré.

Délai de traitement

À compter du moment où l'ensemble des renseignements et documents techniques exigés sont fournis, conformes, et ne comportent pas d'erreurs et que le tarif d'honoraires a été payé, le fonctionnaire désigné dispose d'un délai de 20 jours ouvrables pour délivrer ou, le cas échéant, refuser de délivrer un permis de construire.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec le Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur où est située la propriété. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Atlas

Vous pouvez consulter l'Atlas de la Ville de Gatineau qui est un outil représentant le territoire de Gatineau à l'aide de cartographie interactive en cliquant sur ce lien : https://gatineau.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=d569b4b2b8c94a0b96dbf9ebefcd16dc

Document d'aide : https://spgis.ville.gatineau.qc.ca/GisAide/Atlas/ApplicationCartoWeb_Atlas.pdf

Nous modernisons notre site Web!

Au cours des prochains mois, nous moderniserons graduellement notre site Web afin de le rendre plus simple et intuitif.

N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires et suggestions :

Veuillez ne pas fournir de renseignements personnels.

Haut de la page