Règlement sur les abris d'auto temporaires utilisés pendant la période hivernale

La réglementation

La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant les abris d'auto temporaires utilisés pendant la période hivernale. Ainsi, pendant cette saison, les citoyens peuvent profiter de l'utilisation d'un abri d'auto temporaire servant à abriter un véhicule de promenade, tout en respectant les normes de sécurité.

Ces normes portent essentiellement sur la localisation, les matériaux et la période d'usage autorisés pour ce type d'installation.

La période permise

Un abri d'auto temporaire hivernal peut être installé sur un terrain du 15 octobre au 15 avril de l'année civile suivante. Exceptionnellement en 2018, la date a été repoussée au 15 mai.

Les normes à respecter

Les matériaux utilisés dans leur fabrication

La structure de l'abri doit être faite de tubulure métallique fabriquée en usine. Cette structure doit être recouverte de toile imperméabilisée, de toile synthétique ou d'une pellicule de plastique.

L'emplacement

L'abri d'auto hivernal peut être installé seulement sur un terrain où est construite une habitation.

Il s'installe uniquement dans l'espace prévu pour la place de stationnement. Il est interdit d'installer un abri d'auto hivernal sur une surface qui serait habituellement gazonnée ou non aménagée expressément pour le stationnement d'un véhicule de promenade.

Les distances à respecter

D'une ligne de terrain

L'abri d'auto hivernal doit être à une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne latérale ou arrière.

De la voie publique, d'un trottoir ou d'une bordure de rue

Il est important que l'abri d'auto hivernal se trouve à une certaine distance de la voie publique et des trottoirs.

En présence d'un trottoir ou d'une bordure de rue :
Lorsqu'il y a un trottoir ou une bordure de rue, la distance minimale entre l'abri d'auto hivernal et le trottoir ou la bordure de rue est de trois mètres.

En l'absence de bordures ou de trottoirs :
Lorsqu'il n'y a aucune bordure de rue ou trottoir, la distance minimale entre l'abri d'auto hivernal et le bord de l'accotement de la rue ou de la bande réservée au stationnement est de trois mètres.

D'une borne-fontaine

L'abri d'auto hivernal doit être situé à au moins 1,5 mètre d'une borne-fontaine pour ne pas nuire à son utilisation ou à son entretien.

D'un panneau de signalisation

Nous vous rappelons que votre abri d'auto hivernal ne doit pas obstruer un poteau ou un panneau servant à la signalisation routière. Le cas échéant, votre abri devra être déplacé pour des raisons de sécurité.

Le nombre et la hauteur

La réglementation prévoit qu'un seul abri d'auto hivernal peut être installé sur un terrain et que sa hauteur ne doit pas excéder trois mètres.

Un permis est-il requis?

La Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour l'installation d'un abri d'auto hivernal. Cependant, le propriétaire doit respecter toutes les normes énoncées par le règlement de zonage en vigueur.

Quelques conseils

Si vous devez faire l'achat d'un abri d'auto hivernal, nous vous suggérons de choisir un abri avec fenêtres latérales qui vous permettront d'apercevoir les piétons et les automobilistes. Vos manoeuvres de sortie seront alors plus sécuritaires. Notez toutefois que cette suggestion ne constitue pas une exigence de la réglementation municipale. De plus, nous vous suggérons de ne pas laisser tourner le moteur de votre véhicule à l'intérieur d'un abri d'auto temporaire en raison des risques d'intoxication au monoxyde de carbone et pour des raisons environnementales.

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