Règlement sur la gestion des matières résiduelles

La Ville de Gatineau collecte les matières recyclables et compostables (incluant les résidus verts), les ordures ménagères ainsi que les encombrants métalliques. Par ailleurs, certaines matières non collectées peuvent être apportées aux écocentres. C'est le cas par exemple du matériel informatique et électronique dont on peut aussi se départir dans différents autres points de dépôt sur le territoire.

Unités desservies

Tout logement ou toute habitation assujettie au paiement de la taxe municipale de collecte des matières résiduelles est desservi par ce service de collecte.

Tout établissement non résidentiel peut aussi être desservi (à la rue seulement) pour autant qu'il génère six articles d'ordures ménagères ou moins par collecte. Un article est un regroupement de matières résiduelles d'un volume approximatif de 120 litres et d'un poids maximal de 25 kilogrammes.

Obligation de trier et de récupérer

Il est interdit de mettre dans les ordures ménagères : des matières recyclables, des résidus verts, des encombrants métalliques et du matériel informatique ou électronique.

Tout propriétaire d'un bâtiment résidentiel ou à logements multiples doit fournir à ses occupants des contenants d'un volume suffisant pour l'entreposage des matières recyclables entre les collectes ainsi que les outils de collecte appropriés comme prescrit dans le règlement :

Nombre d'unités par immeuble Type de contenant autorisé Volume minimal d'entreposage de matières recyclables entre les collectes
(en litres/unité/semaine)
Contenant d'un volume de 360 litres et moins Conteneurs
De 1 à 2 Oui Non 180
De 3 à 8 Oui Non 150
De 9 à 24 Oui Oui 120
De 25 à 99 Non Oui 90
100 et plus Non Oui 60

Précisions relatives aux collectes des matières résiduelles


Précisions relatives aux collectes des matières résiduelles

Autres précisions

  • Les matières résiduelles doivent être déposées au plus tôt à 19 h la veille du jour prévu de la collecte et au plus tard à 7 h le jour de la collecte, à proximité du trottoir, de la bordure ou de l'emprise de la rue. Il est interdit d'obstruer la rue ou le trottoir. Les contenants doivent être remisés avant 21 h, le jour de la collecte.
  • En aucun temps, l'entreposage des matières résiduelles entre les collectes ne doit encourager la prolifération de la vermine ou de rongeurs.
  • Il est interdit de déposer des matières résiduelles dans un contenant qui appartient à autrui. Il est également interdit de déposer ou d'entreposer des matières résiduelles sur le terrain d'un immeuble dont on n'est ni le propriétaire, ni le locataire, ni l'occupant.
  • Il est de plus défendu de renverser ou de fouiller dans les contenants destinés à la collecte des matières résiduelles, sauf pour les représentants de la Ville ou l'entrepreneur.
  • Les bacs roulants et les conteneurs fournis par la Ville de Gatineau pour la collecte des matières recyclables ou des matières compostables appartiennent à la Ville. Ils doivent demeurer sur la propriété où ils ont été livrés. Par ailleurs, il est défendu d'altérer ou de détruire un contenant fourni par la Ville.

Application du règlement

Quiconque contrevient à l'une des dispositions du Règlement 669-2010 commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 200 $ pour une première infraction. Cependant, l'officier responsable de l'application du règlement remettra au moins trois avis de courtoisie au contrevenant avant de donner un constat d'infraction. En cas de récidive, les amendes minimales sont doublées.

Pour en savoir davantage sur le sujet, cliquez sur le règlement complet.

Haut de la page