Règlement sur la prévention des incendies

Un nouveau règlement est entré en vigueur le 17 juin 2015.

Celui-ci s'applique à l'ensemble des bâtiments situés sur le territoire gatinois, indépendamment de l'année de construction ou de l'ancienne réglementation en vigueur, sauf disposition contraire.

Le règlement prévoit une incorporation systématique du Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) (CBCS) au texte réglementaire comme s'il en faisait partie, chaque partie et section du code équivalent à chaque partie et section du règlement sous réserve de certaines modifications.

Le Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) est disponible dans les librairies et vous pouvez vous le procurer dans le site www.nrc-cnrc.gc.ca ou au 1200, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0R6.

Haut de la page