Réglementation sur les piscines et les spas

La réglementation

Afin d'assurer la sécurité de tous les citoyens, la Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant l'installation de spas, de piscines hors sol, creusées ou démontables ainsi que l'aménagement du terrain. Ces normes régissent en outre l'implantation d'une clôture entourant la piscine, les équipements accessoires ainsi que le bruit.

Il faut aussi savoir qu'en plus des dispositions municipales, l'installation d'une piscine ou d'un spa de plus de 2000 litres doit respecter les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles.

Toute piscine dont la profondeur compte au moins 0,45 m et tout spa sont assujettis aux normes prescrites à la réglementation en vigueur.

Un permis est-il requis?

Avant d'installer ou de remplacer une piscine ou un spa, il faut se procurer un permis de construire auprès de la Ville de Gatineau. Lorsqu'une piscine est remplacée, l'installation existante doit être rendue conforme. Présentez-vous, avec les documents requis, au comptoir de la Division de l'urbanisme de votre secteur.

Les principaux documents ou renseignements à fournir sont : le certificat de localisation de votre propriété, un croquis de l'implantation proposée de la piscine, de la clôture, de la plate-forme ou la terrasse, le cas échéant, et des équipements accessoires à la piscine ou au spa. Dans le cas des piscines hors sol, il vous faudra aussi fournir la hauteur de la paroi.

Note : Des documents additionnels pourraient être exigés.

Assurez-vous que votre piscine est inaccessible en tout temps

Vous devez contrôler l'accès de votre piscine au moyen d'une enceinte aux caractéristiques suivantes :

  • qui empêche le passage d'un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
  • d'une hauteur d'au moins 1,5 m;
  • dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l'escalade.

Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte. Ce dispositif doit faire en sorte que la porte se referme et se verrouille automatiquement.

Un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture (porte, fenêtre, etc.) permettant de pénétrer dans l'enceinte.

Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte.

La clôture au sol

La piscine ou le spa doit être entouré d'une clôture ou d'un mur d'une hauteur minimale de 1,5 m placé à une distance minimale d'un mètre (1 m) du bord de la piscine ou du spa. - Ne s'applique pas à un spa de 2000 litres et moins muni d'un couvercle doté d'un mécanisme de verrouillage.

La clôture incorporée à une piscine hors sol (avec terrasse)

Lorsque l'accès à la piscine s'effectue à partir d'une terrasse rattachée à la résidence, la partie ouvrant sur la piscine doit être protégée par une enceinte répondant aux caractéristiques prévues. De plus, la hauteur hors sol de la paroi et de la clôture incorporée doit être d'au moins 1,5 m.

La clôture incorporée à une piscine hors sol (sans terrasse ou plate-forme)

Vous pouvez choisir d'installer une clôture incorporée à une piscine hors sol aux conditions suivantes :

  • la hauteur hors sol de la paroi et de la clôture incorporée est d'au moins 1,5 m;
  • l'accès à la piscine s'effectue au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.

La clôture incorporée à une piscine hors sol (avec plate-forme)

Lorsque l'accès à la piscine s'effectue à partir d'une plate-forme, l'accès doit être protégé par une enceinte répondant aux caractéristiques prévues et la hauteur hors sol de la paroi et de la clôture incorporée doit être également d'au moins 1,5 m.

Les normes à respecter

L'emplacement

La piscine, le spa, la plate-forme d'accès érigée au-dessus du niveau du sol, l'escalier d'accès et les équipements accessoires à la piscine ou au spa doivent être localisés uniquement dans les cours arrière ou latérales, être implantés à une distance minimale d'un mètre (1 m) d'une ligne de terrain et être situés à l'extérieur de toute servitude. Sauf exception, ils sont interdits dans la cour avant.

Les équipements accessoires de piscine

Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine doit être installé à une distance minimale d'un mètre (1 m) d'une ligne de terrain.

Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d'un mètre (1 m) de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte, sauf si l'appareil est situé :

  • à l'intérieur de l'enceinte;
  • sous une structure (terrasse ou plate-forme);
  • dans une remise.

Les conduits reliant l'appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte.

Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer dans l'eau et d'en sortir.

Matériaux autorisés pour une clôture

Toute installation destinée à donner ou à empêcher l'accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Les matériaux autorisés pour la clôture sont les suivants :

  • métal ornemental traité contre la corrosion
  • planche de bois
  • treillis métallique, en lattes de bois ou en lattes de polychlorure de vinyle (PVC)
  • PVC
  • béton (pour les poteaux supportant la clôture)

Pour plus de renseignements au sujet des clôtures, veuillez consulter le dépliant municipal intitulé Les clôtures, les murs, les murs de soutènement et les haies.

Les équipements accessoires et… le bruit

Le bruit provenant des appareils de filtration, moteurs, dispositifs de chauffage de l'eau, thermopompes et autres équipements semblables doit être inférieur à 60 décibels le jour et à 55 décibels la nuit conformément au Règlement sur le bruit numéro 44‑2003.

Une servitude sur votre terrain?

Aucune piscine, aucun spa et aucun accessoire ne doivent être implantés dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est grevé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, veuillez consulter le certificat de localisation de votre propriété.

Prévenez les accidents!

Vous devez également respecter les normes de dégagement de l'Association canadienne de normalisation qui régissent les distances à respecter entre les installations électriques (ex., fils aériens ou souterrains) et votre piscine. Pour bien choisir l'emplacement de votre piscine, consultez le site d'Hydro-Québec.

Avant de creuser, de planter des arbres, d'installer une clôture, une piscine ou un spa, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Respect et bon voisinage

Nous vous rappelons que le drainage ou l'écoulement des eaux de vidange d'une piscine doit s'effectuer vers la rue en tout temps.

Avis important

Les renseignements présentés dans cette page sont extraits du Règlement de zonage numéro 502-2005 de la Ville de Gatineau et du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (LRQ, c. S-3.1.02, a.1) et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Le contenu de cette page a été produit le 20 avril 2016.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones de mouvements de masse, secteurs patrimoniaux, etc.). Veuillez communiquer avec la Division de l'urbanisme de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

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