Mise en valeur du patrimoine bâti

Nouveau programme d'aide financière en collaboration avec le ministère de la Culture, des Communications du Québec

Objectifs

  • Soutenir financièrement les propriétaires de bâtiments ayant une valeur patrimoniale dans leurs travaux de restauration et de mise en valeur;
  • Réhabiliter le cadre bâti par la restauration des bâtiments anciens;
  • Préserver les biens patrimoniaux importants significatifs sur le territoire de la ville de Gatineau.

Bâtiments admissibles

Pour être admissibles, les bâtiments doivent satisfaire aux deux conditions suivantes :

Votre bâtiment est-il admissible?

Vous pouvez consulter la liste des adresses des bâtiments admissibles : Liste des adresses des bâtiments admissibles au programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti sur le territoire de la ville de Gatineau.

Travaux admissibles

Seuls les travaux visant la préservation, la réparation, la restauration, la réinsertion d'éléments disparus et le remplacement d'éléments d'origine par des éléments de même nature sont admissibles.

Éléments admissibles :

  • le revêtement extérieur;
  • les fondations en pierres;
  • le recouvrement de la toiture;
  • les éléments en saillie (balcon, galerie et porche) et les ornementations;
  • les portes, les fenêtres et les vitrines;
  • les volets, les planches cornières et les corniches.

La démolition et le retrait d'éléments qui nuisent à l'authenticité et au caractère patrimonial du bâtiment sont également admissibles.

Matériaux admissibles

Seuls les matériaux traditionnels ou de même nature que ceux d'origine sont admissibles à la subvention. Tout produit d'imitation ne peut être autorisé comme, de façon non limitative, le polychlorure de vinyle (PVC), le vinyle, l'aluminium, l'aggloméré, le fibrociment ou le bardeau d'asphalte.

Coût minimum des travaux

Le coût minimum des travaux admissibles à l'égard d'un bâtiment est fixé à 10 000 $.

Inscription et sélection

Au début de chaque période d'inscription, les propriétaires de bâtiments admissibles seront invités à déposer un dossier de projet.

Les projets admissibles seront sélectionnés selon les critères de la grille d'évaluation intégrée au règlement.

Un montant d'aide financière sera réservé aux projets ayant obtenu le pointage le plus élevé, et ce, jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire. Une enveloppe budgétaire maximale de 600 000 $ est disponible pour l'application du programme.

Périodes d'inscription

Voici la date limite pour chacune des trois périodes d'inscription

  • 27 février 2015 
  • 16 octobre 2015 
  • 17 juin 2016

Documents requis pour la demande

Le propriétaire doit déposer à la Ville de Gatineau les documents suivants :

  1. Un carnet de santé du bâtiment.
    (Rapport d'inspection visuelle produit par un professionnel du bâtiment accrédité démontrant l'état physique de l'enveloppe et de la fondation et présentant la description et les recommandations des travaux à réaliser afin d'assurer la pérennité du bâtiment, accompagné de photos). Le professionnel du bâtiment doit faire partie de l'Ordre des architectes du Québec (OAQ) ou de l'Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ).
  2. Une lettre de présentation décrivant clairement les travaux projetés. Ces travaux doivent viser à corriger toute défectuosité révélée au carnet de santé.
  3. Des photos montrant l'état actuel de toutes les façades du bâtiment et des éléments architecturaux détériorés ainsi que des photos du voisinage immédiat.
  4. Si disponible, des photos anciennes ou des illustrations d'époque montrant l'architecture antérieure du bâtiment. Où trouver des photos anciennes :
  5. Lorsque requis pour la compréhension du projet, des plans en élévation ainsi que des détails de construction pertinents, dessinés à l'échelle par un professionnel du bâtiment accrédité et identifiant les travaux projetés. Ceux-ci doivent corriger toute défectuosité révélée au carnet de santé.
  6. Les détails et les échantillons des matériaux et des couleurs.
  7. Deux devis estimatifs d'entrepreneurs en construction distincts décrivant de façon détaillée les travaux à réaliser ainsi que la ventilation du coût des travaux.

Une demande est réputée complète lorsque l'ensemble des documents requis et conformes ont été soumis. D'autres documents peuvent être exigés par le comité de sélection ou lors de la demande de permis de construction, le cas échéant.

Subvention maximale

Un montant de subvention correspondant à 25 % du coût total des travaux admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 30 000 $, pourrait être accordé à un bâtiment classé selon les cotes suivantes :

  • Bâtiment de valeur patrimoniale exceptionnelle
  • Bâtiment de valeur patrimoniale supérieure
  • Bâtiment de valeur patrimoniale forte
  • Bâtiment de valeur patrimoniale bonne

Un montant de subvention correspondant à 25 % du coût total des travaux admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 12 000 $, pourrait être accordé à un bâtiment classé selon les cotes suivantes :

  • Bâtiment de valeur patrimoniale moyenne
  • Bâtiment de valeur patrimoniale passable

La valeur patrimoniale d'un bâtiment est répertoriée au document intitulé Liste des adresses des bâtiments admissibles au programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti sur le territoire de la ville de Gatineau.

Vos engagements si vous obtenez une subvention?

  • Le propriétaire dont le projet est accepté par le comité de sélection doit, dans un délai de deux mois à compter de la date de l'annonce des projets retenus, entreprendre les démarches requises auprès du Centre de services municipal auquel il réfère pour déposer les documents nécessaires à l'obtention d'un certificat d'autorisation ou d'un permis de construction pour la réalisation des travaux. Le projet nécessitera une approbation du conseil municipal à la suite d'une recommandation du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) lorsque requis par la réglementation applicable.
  • Le demandeur doit s'engager à obtenir les matériaux et à faire réaliser les travaux admissibles à la subvention par un entrepreneur titulaire d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Les travaux doivent rencontrer les exigences de la réglementation applicable et la qualité d'exécution doit être conforme aux techniques traditionnelles et aux règles de l'art.
  • Lorsque les travaux sont terminés, suite à l'obtention d'un permis de construire ou d'un certificat d'autorisation, le propriétaire doit aviser la Ville de Gatineau. Une inspection du bâtiment sera alors effectuée par le fonctionnaire désigné afin de s'assurer de la conformité des travaux.

En résumé, comment participer?

Les renseignements présentés dans cette page sont un résumé. Ils ne remplacent pas les conditions et les dispositions contenues dans le règlement numéro 518-4-2014 relatif à un programme d'aide financière visant la mise en valeur du patrimoine bâti sur le territoire de la Ville de Gatineau.

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