Demande d'autorisation pour la réalisation d'un graffiti

Objectifs

  • Améliorer la qualité de vie des résidants d'un quartier
  • Réduire et prévenir les tags et les graffitis illégaux
  • Promouvoir l'art urbain du graffiti

Critères et règlements

  • Un propriétaire doit obtenir l'autorisation de la Ville pour apposer ou pour faire apposer un graffiti sur un mur extérieur de sa propriété ou sur une structure située sur son bien-fonds.
  • Toute demande d'autorisation doit être déposée à graffiti@gatineau.ca.
  • Toute demande doit être acheminée en respectant deux dates de tombée : le 1er mars ou le 1er août.
  • Toute demande d'autorisation doit être écrite et contenir les renseignements suivants :
    • un document prouvant l'identité du propriétaire de la propriété où le graffiti doit être réalisé;
    • une photo de l'emplacement;
    • un croquis du graffiti (exigé une fois l'emplacement approuvé);
    • la réalisation du graffiti respecte les objectifs mentionnés ci-dessus;
    • le nom des personnes désignées comme responsables des lieux et leurs coordonnés (différent du propriétaire).
  • Il incombe à la Ville de délivrer l'autorisation pour toute demande. Lorsqu'elle délivre une autorisation, elle y inscrit l'endroit où le graffiti sera réalisé ainsi qu'une description de celui-ci.
  • La Ville ne délivre aucune autorisation dans les cas suivants si :
    • une des conditions de la délivrance de l'autorisation n'est pas respectée;
    • la propriété désignée pour la réalisation du graffiti n'est pas conforme en matière de zonage;
    • la demande d'autorisation est faite au nom d'une autre personne que le propriétaire;
    • de fausses représentations ont été faites par le requérant;
    • le croquis est jugé inadmissible.

Identification du propriétaire

Nom :

Prénom :

Adresse :

Numéro de téléphone (jour) :

Adresse de courriel :

Lieu de la réalisation

Adresse :

Emplacement sur la propriété où le graffiti sera réalisé :

Expliquer comment la réalisation du graffiti respecte les objectifs du programme :

Joindre une photo de l'emplacement où le graffiti sera réalisé (obligatoire) :
La taille de la photo ne doit pas être supérieure à 5 Mo.

Une fois l'emplacement approuvé, un employé municipal communiquera avec vous afin de recevoir votre croquis du graffiti.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez composer le 819 243-2345, poste 2445. Les demandes doivent être remises aux deux dates de tombée afin de respecter les échéanciers.

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