La Ville de Gatineau offre des permis de stationnement aux résidents et aux exploitants qui en font la demande. Ces permis autorisent les détenteurs à se soustraire à la réglementation se rapportant aux zones de stationnement limitées de la rue.
Cependant, certaines restrictions régissent la délivrance de ces permis.
Permis de stationnement pour résidents
Les résidents devront faire la preuve qu'ils résident à l'adresse pour laquelle ils font la demande de permis de stationnement en présentant leur permis de conduire et le certificat d'immatriculation de leur véhicule.
Coût du permis annuel :
- 82 $ pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (non remboursable);
- 84,50 $ pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 (non remboursable).
Les conditions pour obtenir ce permis sont les suivantes :
- La demande du citoyen est faite pour un ou des véhicules routiers dont il est le propriétaire;
ET
- Le citoyen ne dispose pas suffisamment de places de stationnement sur sa propriété pour son ou ses véhicules;
Le nombre de permis est émis en fonction du nombre d'espaces de stationnement sur la propriété pour l'adresse demandée.
Un maximum de quatre permis par adresse peut être émis si les deux conditions sont remplies. Dans le cas présent, ne sont pas considérés comme des véhicules routiers les bateaux, remorques et roulottes.
Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :
- Permis de conduire valide :
L'adresse indiquée sur le permis de conduire doit correspondre à celle pour laquelle une demande de permis est présentée;
Si l'adresse est différente de celle inscrite sur le permis de conduire, une preuve de votre lieu de résidence, sera exigée, soit :
- Contrat de votre assurance maison ou automobile;
- Facture récente (moins de 3 mois) d'une compagnie de services publics (Vidéotron, Bell Canada, Telus…) au nom du requérant et à son adresse;
- Facture récente (moins de 3 mois) délivrée par une institution financière au nom du requérant et à son adresse;
- Facture récente (moins de 3 mois) d'un établissement d'enseignement reconnu au nom du requérant et à son adresse;
- Certificat d'immatriculation valide :
- Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule pour lequel vous désirez obtenir un permis, vous devez présenter une preuve établissant que vous êtes le conducteur principal du véhicule (ex. contrat d'assurance automobile);
- Autres pièces justificatives qui sont acceptées :
- Contrat de travail signé par l'employeur;
- Lettre d'attestation signée par le propriétaire incluant le numéro de téléphone de ce dernier;
- D'autres pièces pourraient également être exigées aux fins de vérification des critères d'admissibilité.
Permis de stationnement « exploitants »
Coût du permis annuel :
- 128 $ pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023;
- 131,75 $ pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Pour obtenir un permis, le requérant doit fournir les pièces justificatives obligatoires suivantes :
- Un permis d'affaires délivré par la Ville de Gatineau indiquant le nom du ou des propriétaires;
- Un permis de conduire valide;
- Un certificat d'immatriculation valide :
- Le nom indiqué sur le certificat d'immatriculation doit correspondre au nom inscrit sur le permis de conduire;
- Une preuve d'assurance automobile pourrait aussi être requise advenant le cas où le véhicule est commercial.
- Dans le cas d'un véhicule commercial, le nom du propriétaire ou gestionnaire doit apparaître sur la preuve d'assurance automobile.
Un maximum de deux (2) permis est offert par adresse et non par personne.
Le permis de stationnement pour résidents et exploitants est offert à l'endroit suivant :
- Section du stationnement (secteur de Hull), 775, boulevard de la Carrière, bureau 200
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.
- Horaire estival : fermeture des bureaux à 16 h du 1er juin au 1er septembre.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec la Section du stationnement au 819 595-7860.
