Règlements d'urbanisme

Cette page contient tous les règlement ayant fait l'objet d'un avis de présentation donné par le conseil municipal le 21 juin 2005. Le plan et la réglementation tiennent compte des orientations du plan stratégique, du nouveau schéma d'aménagement ainsi que des commentaires dont vous nous avez fait part au cours des journées portes ouvertes de l'automne 2004 et de la séance de consultation publique du 18 mai 2005. Notez que plusieurs règlements comportent des annexes (cartes, plans, grilles, etc.). Ces annexes sont aussi disponibles dans cette liste.

  • Zonage (Règlement de zonage numéro 502-2005)
  • Lotissement (Règlement de lotissement numéro 503-2005)
  • Construction (Règlement de construction numéro 504-2005)
  • Permis et certificats (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 501-2005)
  • PIIA (Règlement numéro 505-2005 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale)
  • Usages conditionnels (Règlement numéro 506-2005 relatif aux usages conditionnels)
  • PPC (Règlement numéro 507-2005 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble)
  • Salubrité et entretien (Règlement numéro 508-2007 relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations, des logements et des chambres)
Règlement de zonage :
  • Le plan de zonage a été divisé en trois parties : (1) secteurs de Buckingham et de Masson-Angers, (2) secteur de Gatineau, (3) secteurs de Hull et d'Aylmer.
  • Les grilles de zonage ont été divisées en 21 parties, correspondant aux 21 villages urbains de la Ville. Les grilles sont en format PDF (Acrobat Reader).
  • Pour visualiser une grille de zonage, il faut tout d'abord trouver la zone en question sur le plan de zonage et noter son numéro (ex. : P-08-001). Il faut ensuite ouvrir (double-clic) le fichier PDF contenant les grilles pour le village urbain donné. Dans Adobe Reader, utilisez l'outil « Rechercher » dans le menu « Édition », entrez le numéro de la zone souhaitée et appuyez sur « Rechercher ». Le logiciel localisera la grille portant le numéro que vous avez entré.

Les documents présentés dans cette section sont le résultat d'une compilation administrative et n'ont aucune valeur légale. Seuls les documents dûment signés et disponibles au greffe ont une valeur légale.

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)

Règlement de zonage (502-2005)

Schéma d'aménagement et de développement révisé (2050-2016)

Plan d'urbanisme (500)

Règlement de lotissement (503-2005)

Règlement de construction (504-2005)

PIIA (505-2005)

PIIA - usages commerciaux (505.1-2011)

Usages conditionnels (506-2005)

PPC (507-2005)

Salubrité et entretien (508-2007)

Règlements  de contrôle intérimaire (RCI) (511)

Pour toute question ou tout commentaire sur un règlement particulier, nous vous invitons à communiquer avec votre centre de services. Chaque centre de services compte un représentant du Service de l'urbanisme prêt à répondre à vos questions.

Pour connaître les adresses et les heures d'ouverture des centres de services

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