Comité consultatif d'urbanisme

Membres élus

  • M. Jocelyn Blondin, président
  • M. Cédric Tessier, vice-président
  • M. Mike Duggan, membre

Membres citoyens

  • Pascale Belleau
  • Chantal Lafrance
  • Denys Laliberté
  • Sacha Levasseur-Rivard
  • Michel Paquette
  • Jocelyn Plourde

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à examiner les questions relatives à l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction sur le territoire municipal en vue de faire des recommandations au conseil municipal sur les orientations à donner à ses actions et sur les politiques à adopter pour favoriser un milieu de vie de qualité pour les citoyens dans une perspective de développement durable.

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements, des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville. Plus précisément, les responsabilités du comité sont les suivantes :

  • étudier toute question en matière d'urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction et soumettre ses recommandations au conseil municipal;
  • formuler un avis au conseil municipal sur toute demande de dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement;
  • formuler un avis au conseil municipal sur tout plan d'implantation et d'intégration architecturale soumis;
  • formuler un avis au conseil municipal sur tout plan d'aménagement d'ensemble soumis;
  • formuler un avis au conseil municipal sur toute demande d'autorisation pour des travaux sur un monument historique ou dans un site du patrimoine (Règlement no 6-2-2003);
  • Dès que le comité est saisi d'une demande de démolition d'un monument historique ou d'un bâtiment principal situé dans un site du patrimoine, il doit : 1) faire afficher, sur l'immeuble visé dans la demande, un avis informant les passants de la demande de démolition; 2) faire publier un avis public de la demande dans un journal local (Règlement no 6-2-2003);
  • formuler un avis au conseil municipal sur toute demande d'autorisation devant être soumise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
  • formuler des recommandations au conseil municipal sur le plan et la réglementation d'urbanisme;
  • administrer le budget qui lui est alloué par le conseil municipal;
  • établir des règles de régie interne respectant les dispositions du présent règlement.

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

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