Comité sur les demandes de démolition

Membres élus

  • M. Jocelyn Blondin, président
  • M. Cédric Tessier, vice-président
  • M. Mike Duggan, membre

Mandat, rôle et responsabilités

Le mandat du comité consiste à :

  • étudier les demandes de démolition;
  • accepter ou refuser les demandes de certificat d'autorisation (Règlement no 53-3-2007);
  • fixer les conditions nécessaires à la délivrance d'un certificat d'autorisation (Règlement no 53-3-2007).

Dans ses travaux et ses recommandations, le comité agit en conformité des lois et des règlements, ainsi que des orientations du conseil municipal et s'assure de prendre en compte les interactions entre ses champs de compétence et les autres aspects de la mission de la Ville.

Ordres du jour et procès-verbaux

Afficher les ordres du jour et les procès-verbaux publiés en :

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