Rencontrer le maire

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Je souhaite rencontrer le maire à titre

 Personnel
 Professionnel (au nom d'une organisation/entreprise)

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Monsieur

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Je déclare :

Que je ne suis pas un lobbyiste inscrit au Registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Que je suis un lobbyiste inscrit au Registre des lobbyistes, instauré en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et à assurer le sain exercice de ces activités. Nous tenons à vous rappeler qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez aux obligations de la loi. 

Pour savoir comment se conformer à la loi ou pour obtenir toute autre information, nous vous invitons à consulter le site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec en consultant le lien suivant : http://commissairelobby.qc.ca/lobbyistes/formation/ ou en composant le 1 866 281-4615.  Il vous appartient de déterminer si l'objet de la rencontre nécessite pour vous d'être inscrit au registre des lobbyistes.

Conditions générales d'utilisation

En raison de la quantité de correspondance reçue, nous répondrons dans les meilleurs délais.

Les renseignements personnels acheminés au cabinet du maire sont traités conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes public et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ. C.A 2.1.).

Autorisation

Avec votre autorisation, votre correspondance pourrait être transmise, au besoin, à un service municipal ou un organisme paramunicipal afin d'y répondre de manière plus complète. Les renseignements ne seront utilisés qu'aux seules fins de répondre à votre correspondance.

J'autorise la transmission et le traitement de ma requête par un service municipal ou un organisme paramunicipal

Veuillez patienter...

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