La Ville de Gatineau dépose un mémoire dans le cadre du projet de loi no 122
Ville de Gatineau
Communiqué
La Ville de Gatineau dépose un mémoire dans le cadre du projet de loi no 122

Gatineau, le 14 février 2017. – La Ville de Gatineau dépose un mémoire dans le cadre du projet de loi no 122. Le mémoire devra être entériné à la prochaine séance du conseil municipal. Le projet de loi no 122 vise principalement à reconnaître que les Municipalités sont des gouvernements de proximité. Ce projet de loi se veut également d'augmenter à ce titre l'autonomie des Municipalités et leurs pouvoirs.


Faits en bref

  • La Ville de Gatineau appuie le projet de loi déposé par le gouvernement du Québec.
  • À cet effet, la Ville présente un mémoire pour souligner les dispositions qui l'interpellent particulièrement :

    - valorisation de la Table Québec-municipalité et consultation du monde municipal;
    - simplification de l'information financière des Municipalités;
    - fin de l'obligation pour les Villes de publier leurs avis publics dans les journaux;
    - pouvoirs en matière de gestion des immeubles détériorés;
    - fin du mode obligatoire d'adjudication de contrats pour des services professionnels;
    - abrogation du pouvoir de désaveu du ministre pour les limites de vitesse fixées par les Villes;
    - attribution d'un pouvoir général de taxation et d'un pouvoir d'imposer des redevances;
    - droits sur les mutations immobilières.
  • Le gouvernement souhaite donner davantage d'autonomie aux Villes quant aux changements de zonage dans les « zones de requalification ». À cet effet, Gatineau propose de donner aux Villes le pouvoir d'élargir le bassin des personnes habiles à voter.
  • Gatineau demande également le retrait de deux articles du projet de loi (41 et 62). Ces articles restreignent la capacité d'une Ville de soutenir des projets menés par des partenaires externes. Gatineau propose de travailler avec les autres Villes pour trouver un mécanisme accordant plus d'autonomie.
  • Gatineau profite aussi du dépôt d'un mémoire pour mettre en lumière certains aspects. Ces aspects devraient être ajoutés au projet de loi relativement à sa situation particulière :
    - logement, immigration et ententes avec le gouvernement fédéral;
    - cessation des droits acquis pour les établissements à caractère érotique.


Citation

« Avec le projet de loi no 122, en donnant davantage d'autonomie aux Villes et en leur accordant des moyens qui doivent l'accompagner, le gouvernement du Québec permet à l'ensemble du monde municipal de faire un pas dans la modernité. Il permet aux Villes d'assumer encore davantage leur rôle de locomotive pour bâtir le Québec moderne et pour répondre aux enjeux économiques et sociaux que vivent leurs populations au quotidien. La Ville de Gatineau appuie le projet de loi déposé par le gouvernement du Québec » a déclaré le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin.


Liens connexes

Projet de loi no 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Mémoire présenté par la Ville de Gatineau

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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
Source
Jean Boileau, ARP, FSCRP
Directeur,
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819 595-7171
boileau.jean@gatineau.ca
@JeanBoileau

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