Vérificateur général

La Loi sur les cités et villes prévoit que toute municipalité de 100 000 habitants et plus doit avoir un vérificateur général.  Elle exige que celui-ci transmette au maire, au plus tard le 31 août de chaque année, pour dépôt au conseil municipal, les résultats de ses audits et de ses autres travaux pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre précédent.

​Le conseil municipal de la Ville de Gatineau a procédé à la nomination de madame Johanne Beausoleil, CPA auditrice, CA, CIA qui est entrée en fonction le 27 février 2017 pour un mandat non renouvelable de 7 ans.

Mission

Notre mission vise à donner au conseil municipal un outil de contrôle de l'utilisation des fonds et autres biens de la Ville et des organismes sous son périmètre comptable. En ce sens, la vérificatrice générale doit informer objectivement les élues et élus municipaux ainsi que les citoyennes et citoyens du degré de maîtrise des activités municipales par les administrateurs. Elle doit également les informer sur la rigueur de la gestion des biens qui leur sont confiés et sur la pertinence de leur reddition de comptes. Ses constats et recommandations permettent d'avoir un portrait juste de la gestion de la Ville.

Valeurs

Le Bureau de la vérificatrice générale s'emploie à livrer des travaux de qualité tout en respectant les principes fondamentaux de l'éthique professionnelle et les valeurs suivantes :

Intégrité

Nous agissons avec honnêteté et faisons usage de probité dans l'exercice de nos fonctions.

Compétence, comportement et diligence professionnels

Nous possédons les compétences et les habiletés nécessaires à l'accomplissement des travaux qui nous sont confiés dans l'exercice de nos fonctions. Nous respectons les règles de déontologie pertinentes et nous maintenons à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de nos fonctions.

Confidentialité

Nous nous assurons de ne divulguer les informations que nous recueillons dans l'exercice de nos fonctions qu'à ceux dont l'accès est autorisé afin de respecter le principe du secret professionnel.

Indépendance

Nous demeurons libres de toute influence susceptible de compromettre notre jugement professionnel; nous faisons preuve d'objectivité et d'esprit critique.

Mandat

En vertu de l'article 107.7 de la Loi sur les cités et villes, le vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville ainsi que de toute personne morale qui fait partie de son périmètre comptable et dont la Ville de Gatineau :

  • Détient plus de 50 % des parts ou actions avec droit de vote ou en circulation;
  • Nomme plus de 50 % des membres du conseil d'administration.

La vérification des comptes et affaires de la Ville et de toute personne morale visée au paragraphe précédent comporte, dans la mesure jugée appropriée par le vérificateur général, la vérification financière, la vérification de conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives ainsi que la vérification de l'optimisation des ressources.

La vérification financière est planifiée et réalisée afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives et ainsi permettre au vérificateur général d'émettre une opinion quant à la présentation des états financiers, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d'information financière applicable.

La vérification de conformité a pour objectif de s'assurer que les opérations et activités conduites par la Ville respectent les lois ainsi que ses règlements, politiques, procédures et directives.

La vérification d'optimisation des ressources a pour objet de déterminer si les ressources sont gérées avec économie, efficacité et efficience. La nature, la fréquence et la portée des travaux de vérification d'optimisation sont discrétionnaires puisque le choix du type d'intervention relève de la vérificatrice générale.

Pour que la vérificatrice générale puisse mener à bien son mandat, la Loi lui permet de :

  • consulter tout document concernant les affaires et les comptes qui est pertinent aux  objets de son audit;
  • d'exiger, de tout employé ou de toute employée de la Ville ou de l'un des organismes de son périmètre comptable, tous les renseignements, rapports et explications dont elle a besoin pour la poursuite de ses travaux.

Objectifs

Afin de s'acquitter efficacement de ses responsabilités, la vérificatrice générale s'est donné les objectifs suivants :

  • remplir les obligations que définit la Loi sur les cités et villes sur la vérification des comptes et affaires de la Ville et effectuer les travaux de vérification nécessaires pour couvrir les différents champs de compétences du vérificateur général;
  • contribuer à améliorer la qualité de la gestion publique par des vérifications d'optimisation des ressources et y associer étroitement les gestionnaires;
  • constituer, au besoin, des équipes de vérification compétentes en faisant appel à des ressources qualifiées et bien formées et en les utilisant de façon économique, efficiente et efficace;
  • respecter les normes d'audit généralement reconnues du Canada;
  • participer étroitement aux différentes rencontres de l'Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (AVGMQ) afin de faciliter des transferts technologiques en matière de vérification et de formation du personnel;
  • parfaire la formation des membres du Bureau de la vérificatrice générale en participant à des sessions de formation professionnelle sous l'égide de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Rapports annuels et publications

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