Gatineau met en place un processus accéléré en matière d'urbanisme pour les sinistrés

Gatineau, le 25 septembre 2018. – La Ville de Gatineau a mis en place un processus accéléré pour les demandes de permis de construction et les certificats de démolition. Dès maintenant, les propriétaires des bâtiments endommagés par la tornade peuvent contacter le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) afin de faire leur demande.

Faits en bref

●	Ces demandes seront traitées en priorité par le SUDD.

●	Des adresses courriel dédiées aux demandes de permis de construction et aux certificats d'autorisation ont été créées. - tornade.demolition@gatineau.ca - tornade.reconstruction@gatineau.ca

●	Une ligne téléphonique a été mise en place pour les propriétaires ayant des questions relatives aux demandes de permis de construction et aux certificats d'autorisation : - 819 243-2345, poste 2481

●	Pour toute question d'ordre général concernant la tornade, les citoyens sont invités à contacter le 3-1-1.

Obtention d'un certificat d'autorisation pour démolition

●	Un certificat d'autorisation est requis pour la démolition de tout bâtiment principal. - La démolition de tout autre bâtiment accessoire, tel qu'un garage, une remise ou une pergola, ne nécessite pas de certificat d'autorisation.

●	Le requérant doit faire parvenir sa demande et tous les documents connexes par courriel à tornade.demolition@gatineau.ca. Les demandes peuvent également être faites en personne au centre de services du secteur du bâtiment touché.

●	Le certificat d'autorisation sera délivré une fois que l'analyse sera complétée, que toutes les exigences ont été rencontrées et que les frais exigés ont été réglés. Les travaux peuvent commencer seulement lorsque le certificat d'autorisation a été délivré.

Obtention d'un permis de construire

●	Un permis de construire est requis pour la construction d'un bâtiment principal ou pour la rénovation d'un bâtiment principal existant.

●	Un permis est requis pour tous travaux excédant 10 000 $, incluant le coût de la main-d'oeuvre et des matériaux, avant taxes.

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Un permis est exigé pour les travaux suivants, quelle que soit la valeur : - Travaux visant la fondation, la structures ou les cloisons intérieures d'un bâtiment; - Travaux visant une séparation coupe-feu, un dispositif d'obturation, une composante d'un système de gicleurs, une composante d'un réseau de détecteurs ou d'avertisseurs d'incendie ou tout autre élément faisant partie d'un assemblage coupe-feu, d'un dispositif de détection ou de protection contre les incendies ou d'un dispositif de contrôle ou de suppression des incendies lorsqu'un code applicable exige un tel élément dans un bâtiment; - Travaux visant l'obturation d'une fenêtre existante ou l'ajout d'une nouvelle fenêtre; - Travaux visant le remplacement de matériaux de revêtement extérieur.

●	Le requérant doit faire parvenir sa demande et tous les documents connexes par courriel à tornade.reconstruction@gatineau.ca. Les demandes peuvent également être faites en personne au centre de services du secteur du bâtiment touché.

●

Le permis de construire sera délivré une fois que l'analyse sera complétée, que toutes les exigences ont été rencontrées et que les frais exigés ont été réglés. Les travaux peuvent commencer seulement lorsque le permis de construire a été délivré. - Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants.

Liens connexes

Construction d'un bâtiment principal ou rénovation d'un bâtiment principal existant

Démolition d'un bâtiment principal

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