COVID-19 – Gatineau annonce trois nouvelles mesures de soutien aux organismes et entreprises

Gatineau, le 12 mai 2020. – La Ville de Gatineau annonce trois nouvelles mesures pour soutenir les organismes et les entreprises pendant l'actuelle pandémie de COVID-19.

La Ville réduit de 75 % le loyer mensuel de certains de ses locataires externes afin d'alléger la pression financière à laquelle ils seront soumis à court terme. De plus, la Ville reporte l'échéance de paiement d'un permis d'affaires et prolonge la validité des permis de construire.

Ces nouvelles mesures sont conditionnelles à l'adoption du conseil municipal lors de la séance de ce soir.

Faits en bref

Réduction des loyers mensuels

●	La Ville a identifié 26 locataires externes dont les services et activités ont été jugés non prioritaires par le gouvernement du Québec. Ces locataires ont subi une perte de revenus ou une augmentation de leurs dépenses en raison de la pandémie de COVID-19.

●	Ces 26 organismes et entreprises bénéficieront d'une réduction de 75 % du prix de leur loyer mensuel pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020.

●	Pour la Ville, cette décision représente une perte financière évaluée à près de 70 000 $ avant taxes.

Report de l'échéance des permis d'affaires

●	La Ville reporte au 31 août 2020 l'échéance de paiement des permis d'affaires afin d'offrir un répit temporaire aux titulaires de permis

●	Conformément au règlement municipal, la Ville envoie annuellement une demande de validation aux détenteurs d'un permis d'affaires. Les titulaires ont normalement 30 jours pour payer les frais.

●	Le 14 avril 2020, la Ville recensait 3 987 permis d'affaires actifs.

Prolongation des permis de construire

●	Un délai supplémentaire de 26 jours est accordé pour les permis de construction liés à la livraison d'unités résidentielles émis entre le 27 septembre 2019 et le 20 avril 2020. Plutôt que dans les 180 jours prescrits, les travaux devront commencer dans les 206 jours suivant la délivrance du permis.

●	Pour les autres permis de construction émis entre le 27 septembre 2019 et le 11 mai 2020, un délai supplémentaire de 47 jours est accordé. Les travaux devront donc commencer dans les 227 jours suivant la délivrance du permis plutôt que dans les 180 jours prescrits.

●	L'objectif de ces prolongations est d'éviter de pénaliser les détenteurs de permis de construction pour qui le début d'un chantier aurait été retardé par la suspension des activités de construction.

Citation

« La situation financière de la Ville est saine et elle est bien positionnée pour ce type de situation. Toutefois, force est de constater qu'il y aura des dépenses importantes et un manque à gagner à combler après la crise. La Ville suit l'évolution de la situation de très près et prend les décisions nécessaires pour soutenir la population, les entreprises et les organismes. Le but est de faciliter la tâche de tout un chacun », a déclaré le président du Comité exécutif, M. Cédric Tessier.

Liens connexes

Permis d'affaire

Permis de construire

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