Gatineau franchit une autre étape de sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme

Gatineau, le 11 septembre 2018. – Gatineau franchit une autre étape de sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme. Ce quatrième règlement « omnibus » vient modifier une quarantaine d'articles. À la prochaine séance du conseil municipal, les modifications issues de ce quatrième règlement omnibus seront présentées pour adoption.

Ces modifications visent à apporter des précisions et des améliorations à la réglementation actuelle.

Faits en bref

●	Les règlements d'urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont été apportées au cours des années pour les faire évoluer.

●	Soulignons que depuis l'adoption du premier règlement omnibus en 2015, plus de 240 éléments réglementaires ont été modifiés.

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Les modifications proposées pour ce quatrième règlement « omnibus » concernent notamment les éléments suivants : - Projets intégrés (résidentiels et mixtes) : mieux encadrer les projets intégrés en définissant des objectifs et des critères d'implantation et d'intégration architecturale qui leur sont propres; - Mur décoratif et mur de soutènement : faciliter l'interprétation et l'application réglementaires; - Abri hivernal : interdire tout élément structurant ou accessoire en dehors de la période autorisée; - Règles d'insertion : niveau du seuil de porte adjacent à un ou plusieurs bâtiments existants; - Dispositions applicables à un dépôt à matières résiduelles (PGMR) : offrir plus de choix de types de dépôt à matières résiduelles autorisées (PGMR – Plan de gestion des matières résiduelles); - Garantie financière – Projets AccèsLogis : exempter les projets financés par le programme AccèsLogis; - Tarif – Inondations du printemps 2017 : aucuns frais ne sont exigés pour un permis de construction. Aucuns frais pour un certificat d'autorisation pour les travaux liés aux dommages causés par les inondations. Prolongation de l'exemption au 19 janvier 2019.

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Modifications proposées lors de l'adoption des règlements omnibus antérieurs : - Logement additionnel : faciliter l'aménagement de logements additionnels compte tenu de la demande grandissante; - Vélos : favoriser les mesures encourageant le transport à vélo; - Affichage : permettre notamment les enseignes électroniques dans certaines zones; - Dispositions relatives à la délivrance de permis de construire; - Stationnement; - Droits acquis – usages de remplacement; - Salubrité des logements; - Permis d'affaires : intégrer un nouveau processus incluant une attestation de recevabilité et la délivrance d'un permis provisoire; - Permettre la présence d'écoles primaires et secondaires partout, sauf en zone industrielle, en tenant compte des préoccupations des résidants en matière de circulation, de stationnement et d'accès; - Ateliers-résidence : permettre les ateliers-résidence comme usage additionnel à l'habitation.

Citations

« Après l'adoption de la stratégie pour un changement de culture en urbanisme en 2015, le conseil municipal souhaitait améliorer l'approche client et l'approche citoyen en matière de services d'urbanisme. L'allégement des procédures administratives et la facilitation de l'application de la réglementation figuraient dans la liste des priorités du conseil », a déclaré le maire, M. Maxime Pedneaud-Jobin. « Avec les modifications proposées aujourd'hui, nous pouvons affirmer que nous avons atteint une étape importante afin de renforcer les services aux citoyens de Gatineau et d'améliorer leur qualité de vie. »

« Depuis 2015, l'équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable a entamé un exercice gigantesque afin d'alléger les procédures administratives et de simplifier certains processus. Je tiens à la féliciter pour ce travail qui vient ainsi modifier plusieurs articles réglementaires qui sont touchés à la suite de l'adoption des quatre règlements omnibus », a affirmé le conseiller municipal du district du Manoir–des-Trembles-Val-Tétreau et président du Comité consultatif d'urbanisme, M. Jocelyn Blondin.

Lien connexe

Présentation – Règlement omnibus

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