La Ville de Gatineau poursuit sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme
Gatineau, le 24 janvier 2017. – La Ville de Gatineau poursuit sa démarche d'amélioration continue de ses outils d'urbanisme. À cet effet, des modifications à la réglementation seront présentées à la prochaine séance du conseil municipal pour leur adoption.
Il s'agit du deuxième règlement omnibus dont les modifications visent à :
• simplifier certains règlements et processus;
• préciser la réglementation et en faciliter l'application;
• alléger les procédures administratives.
Faits en bref
| ● | Les règlements d'urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont été apportées au cours des années pour les faire évoluer. |
| ● | Un premier règlement omnibus touchant plus de 30 éléments fut adopté en septembre 2015. |
| ● | Ce deuxième règlement omnibus touche plus de 100 éléments. |
| ● | Les modifications proposées concernent notamment les éléments suivants :
– Permis d'affaires : intégrer un nouveau processus incluant une attestation de recevabilité et la délivrance d'un permis provisoire.
– Permettre la présence d'écoles primaires et secondaires partout, sauf en zone industrielle, en tenant compte des préoccupations des résidants en matière de circulation, de stationnement et d'accès.
– Ateliers-résidence : permettre les ateliers-résidence comme usage additionnel à l'habitation.
– Règle d'intégration : contrôler la hauteur des planchers de rez-de-chaussée des nouvelles constructions qui s'insèrent entre deux bâtiments existants.
– Réservoirs de carburant : permettre la présence de réservoirs de carburant hors sol pour certains usages, selon les règlements provinciaux.
– Gazon synthétique : interdire le gazon synthétique comme matériau de paysagement pour les espaces libres et inutilisés (sauf pour usage récréatif).
– Panneaux solaires : autoriser l'installation de panneaux solaires fixés au bâtiment dans la cour avant.
– Superficie d'établissement (débit de boisson) : arrimer le calcul des superficies de plancher à celles prévues par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) du Québec.
– Règlement de construction : appliquer le Code de construction en vigueur et intégrer les mesures différentes prévues par la Régie du bâtiment pour permettre de corriger les problèmes d'installation de conduits de cheminée.
– Salubrité du logement : mieux régir la question d'humidité et exiger l'enlèvement de moisissure.
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| ● | Un programme de formation sera offert au personnel chargé de l'application de la réglementation d'urbanisme. |
| ● | La population sera informée du processus menant à la mise en vigueur de la réglementation d'urbanisme et de l'impact des changements apportés. |
Citations
« Le Service de l'urbanisme et du développement durable continue d'améliorer et d'alléger ses procédures, a déclaré le maire de Gatineau, M. Maxime Pedneaud-Jobin. Une centaine de modifications adoptées par le conseil municipal viendront ainsi mieux répondre aux besoins de la population, des propriétaires et des promoteurs. Cette démarche correspond à l'une des grandes orientations du programme du conseil municipal, soit la mise en place de mesures d'optimisation qui contribuent à une meilleure gestion municipale. »
« Les modifications proposées dans le cadre de ce deuxième règlement omnibus permettront d'alléger les procédures administratives et de simplifier certains processus, tout en favorisant des mesures plus écologiques, l'ajout de certains usages et une meilleure gestion de l'intégration de nouveaux bâtiments » a affirmé le conseiller municipal du district de Deschênes et président du Comité consultatif d'urbanisme, M. Richard M. Bégin.
Lien connexe
Présentation – Règlement omnibus visant des modifications aux règlements d'urbanisme
