La Ville de Gatineau poursuit sa d�marche d'am�lioration continue de ses outils d'urbanisme

Ce communiqu� a �t� publi� le 12 septembre 2017. L'information dans ce communiqu� pourrait ne plus �tre � jour et certains liens pourraient ne plus �tre fonctionnels.

Ville de Gatineau

Communiqu�

La Ville de Gatineau poursuit sa d�marche d'am�lioration continue de ses outils d'urbanisme

Gatineau, le 12 septembre 2017. – La Ville de Gatineau poursuit sa d�marche d'am�lioration continue de ses outils d'urbanisme. Des modifications � la r�glementation seront pr�sent�es � la prochaine s�ance du conseil municipal pour leur adoption.

Il s'agit du 3^e r�glement � omnibus � dont les modifications visent � :

●	apporter des pr�cisions et des am�liorations � la r�glementation actuelle;

●	r�pondre aux nouvelles tendances et � de nouvelles demandes.

Faits en bref

●	Les r�glements d'urbanisme sont en vigueur depuis 2005. Plusieurs modifications ont �t� apport�es au cours des ann�es pour les faire �voluer.

●	Un premier r�glement � omnibus � fut adopt� en septembre 2015 qui a concern� plus de 30 �l�ments.

●	Un deuxi�me r�glement � omnibus � qui traite de plus de 100 �l�ments a �t� adopt� en janvier 2017.

●

Les modifications propos�es concernent notamment les �l�ments suivants :

Permis d'affaires : un permis d'affaires pour un usage additionnel � l'habitation ne sera plus requis.

R�gles d'insertion : pour assurer une meilleure int�gration, ne pas appliquer les r�gles d'insertion terrains d'angle. Il faut exclure les terrains situ�s � l'ext�rieur du p�rim�tre d'urbanisation. Les b�timents sont �galement assujettis � des r�glements sur le patrimoine de l'application de ces r�gles.

R�gles d'insertion verticales (construction) : Ajouter une nouvelle illustration pour les terrains en pente.

B�timent accessoire d�tach� : Permettre qu'un b�timent accessoire d�tach� puisse �tre implant� � 0,5 m�tre d'une ligne lat�rale adjacente � une rue. Cet �l�ment fait souvent l'objet de d�rogations mineures pour des b�timents �tablis selon les anciens r�glements.

Dimension des b�timents accessoires : Tenir compte de la r�alit� des propri�t�s en milieu rural. R�duire le recours � des demandes de d�rogations mineures.

Am�nagement et emplacement d'une all�e d'acc�s : Permettre l'am�nagement d'un acc�s au terrain ou d'une all�e d'acc�s empi�tant devant une porte coch�re.

Emplacement des arbres � planter sur un terrain : Favoriser une r�partition plus �quilibr�e d'arbres � planter sur l'ensemble du terrain.

Mat�riaux de rev�tement ext�rieurs : Donner plus de latitude pour accro�tre la qualit� des agencements et favoriser le recours � des mat�riaux novateurs. Cette r�gle s'applique dans les projets r�sidentiels assujettis � l'approbation d'un plan d'implantation et d'int�gration architecturale (PIIA).

Int�gration de nouveaux concepts d'affichage – station d'essence : Permettre de nouveaux concepts.

●	Une formation a �t� offerte au personnel charg� de l'application de la r�glementation d'urbanisme.

●	La population sera inform�e du processus menant � la mise en vigueur et de l'impact des changements apport�s.

Citations

� Ce 3^e r�glement omnibus s'inscrit au travail entam� pour am�liorer nos proc�dures en mati�re d'urbanisme, a d�clar� le maire, M. Maxime Pedneaud-Jobin. Ces modifications, une fois adopt�es par le conseil municipal, sauront ainsi mieux r�pondre aux besoins de la population, des propri�taires et des promoteurs. Soulignons que cette d�marche correspond � l'une des grandes orientations du programme du conseil municipal, soit la mise en place de mesures d'optimisation qui contribuent � une meilleure gestion municipale. �

� Je tiens � souligner le travail colossal entam� par l'�quipe du Service de l'urbanisme et du d�veloppement durable afin d'all�ger les proc�dures administratives et de simplifier certains processus. C'est plus de 200 articles r�glementaires qui sont touch�s � la suite de l'adoption des trois r�glements omnibus � a affirm� le conseiller municipal du district de Desch�nes et pr�sident du Comit� consultatif d'urbanisme, M. Richard M. B�gin.

Liens connexes

Pr�sentation – R�glement omnibus

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Source
Marie-H�l�ne Rivard
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