Bruit

La vie en milieu urbain rapproche obligatoirement les citoyens de leurs voisins. Ainsi, il incombe en tout temps à chacun de respecter le droit à la tranquillité des autres. Afin de maintenir la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique et la tranquillité du voisinage, le 10 juillet 2003, le conseil municipal de Gatineau a adopté le règlement 44-2003 qui régit le bruit sur le territoire gatinois.

Appareils mécaniques

  • Il est défendu d'utiliser une scie mécanique, une tondeuse à gazon, une souffleuse à neige, un outil mécanique ou tout autre appareil similaire entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.
  • Il est défendu d'utiliser, d'opérer ou de laisser fonctionner de la machinerie, un véhicule, des machines-outils ou appareils quelconques entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.

Appareils sonores

  • Il est défendu d'utiliser un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l'extérieur de l'immeuble où se situe l'appareil.
  • Il est défendu d'utiliser un véhicule sur ou dans lequel est installé un appareil sonore de telle sorte que le bruit soit perceptible à l'extérieur du véhicule.

Chargement

  • Il est défendu de faire des opérations de chargement ou de déchargement de marchandises, matériaux ou autres à un domicile, un établissement ou un terrain entre 22 h et 7 h.

Débosselage

Il est défendu de faire des travaux de débosselage de tout genre et de se servir de compresseurs, sableuses, instruments à choc ou autre machine bruyante similaire entre 23 h chaque soir et 7 h le lendemain matin.

Pompes, compresseurs et moteurs

  • Il est défendu de faire fonctionner un filtre à piscine, un ventilateur, un climatiseur, une thermopompe, une génératrice ou tout autre type de pompe, compresseur, moteur ou machinerie à usage résidentiel, commercial ou industriel dont le niveau de bruit perçu par un occupant d'un immeuble servant d'hébergement est supérieur à 60 dBA le jour et 55 dBA la nuit.
  • Dans le cas de moteurs, de climatiseurs ou de compresseurs qui ne fonctionnent pas de façon continue, les niveaux de bruit décrété au paragraphe précédent sont augmentés à 65 dBA le jour et 60 dBA la nuit.
  • L'utilisation de freins moteurs est interdite sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Réclame publique

  • Il est défendu de faire son commerce ou sa réclame par les rues en appelant, criant, sonnant ou de toute manière nuisant à la paix, le bien-être, le confort, la tranquillité publique ou à la tranquillité du voisinage.

Travaux

  • En raison de la nature irritante du bruit (sirènes, ondes de choc, impacts répétitifs, etc.), les travaux sur un chantier de construction, de rénovation ou de démolition qui se situe à moins de 150 mètres d'un immeuble servant d'hébergement ne peuvent s'effectuer que du lundi au samedi, entre 7 h et 21 h, sauf dans le cas de travaux d'urgence sur des infrastructures publiques ou de travaux qui ont été expressément autorisés par le comité exécutif.

Contrôle et infraction

Quiconque contrevient à l'une des dispositions du règlement commet une infraction et est passible :

  • d'une amende minimale de 200 $ pour une première infraction et d'une amende minimale de 400 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne physique.
  • d'une amende minimale de 500 $ pour une première infraction et d'une amende minimale de 1000 $ pour une récidive si le contrevenant est une personne morale.

Renseignements

Pour de plus amples renseignements au sujet du règlement 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Gatineau, composez le 3-1-1.

Les renseignements présentés dans cette page sont un résumé. Ils ne remplacent pas les conditions et les dispositions contenues dans le règlement 44-2003 concernant le bruit sur le territoire de la Ville de Gatineau.

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