Plantes nuisibles

Règlement no 658-2010 concernant les nuisances

Selon le règlement municipal 658-2010, les plantes nuisibles (herbe à poux, herbe à puce, panais sauvage et berce du Caucase) constituent une nuisance. Par conséquent :

  • sur un terrain construit, la présence de plantes nuisibles d'une hauteur maximum de 20 cm est tolérée, mais l'herbe à poux ne l'est pas;
  • sur un terrain vacant de moins de 2000 m2, les plantes nuisibles d'une hauteur maximum de 60 cm sont tolérées, mais l'herbe à poux ne l'est pas;
  • sur un terrain vacant de plus de 2000 m2, les plantes nuisibles d'une hauteur maximum de 60 cm sont tolérées, mais l'herbe à poux n'est pas tolérée à moins de 1,5 m de toute voie publique ou d'un lot construit;
  • sur un terrain naturel, les plantes nuisibles d'une hauteur maximum de 60 cm sont tolérées, mais l'herbe à poux n'est pas tolérée à moins de 1,5 m de toute voie publique ou d'un lot construit.

Voir en particulier les articles 4 à 8 du règlement.

Application du règlement

À la suite d'une plainte formulée par un citoyen, une lettre est envoyée, par courrier recommandé, au propriétaire du terrain sur lequel se trouvent les plantes nuisibles ou l'herbe à poux.

Trois jours après la confirmation de Postes Canada (courrier reçu), un représentant de la Ville de Gatineau se rend sur le terrain pour en faire l'inspection. Si les travaux d'entretien n'ont pas été effectués conformément au règlement, la Ville enlève les nuisances aux frais du propriétaire. Les frais encourus par le propriétaire peuvent alors être considérables : 1 $ le mètre carré pour la coupe et 1 $ le mètre carré pour le nettoyage.

Dans l'application du règlement, la Commission Gatineau, Ville en santé privilégie une approche axée sur la sensibilisation, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens plutôt qu'une approche répressive. Ainsi, la Commission souhaite que la Ville de Gatineau devienne un exemple en adoptant des mesures concrètes pour contrôler la présence de plantes nuisibles comme éradiquer ou couper l'herbe à poux sur ses terrains.

Autres plantes nuisibles

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