Porter plainte contre le SPVG ou l'un de ses employés

Vous désirez porter plainte contre le SPVG ou l'un de ses employés, policier ou civil? Le cas échéant, plusieurs mécanismes s'offrent à vous. Vous pouvez porter plainte au SPVG, au Commissaire à la déontologie policière (si la plainte concerne un policier) ou à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ).

Plainte adressée au SPVG contre un employé, policier ou civil

Les plaintes adressées au SPVG sont d'abord acheminées à la Direction du Service puis au gestionnaire responsable de l'employé concerné. Lorsque cela est nécessaire, la direction du SPVG mène une enquête interne ou prend toute mesure jugée nécessaire.

Pour joindre la Direction du Service de police, il suffit de remplir ce formulaire en ligne.

Si vous avez des raisons de croire qu'un acte criminel a été commis par un policier ou un employé du SPVG, ou si vous souhaitez discuter en toute confidentialité avec un officier de la Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI), vous pouvez téléphoner au 819 243-2345, poste 6010.

Plainte en déontologie policière

Le Commissaire à la déontologie policière du Québec est une entité indépendante du SPVG. Ce système déontologique assure l'application du Code de déontologie des policiers du Québec. Ce code détermine les devoirs et normes de conduite des policiers dans leurs rapports avec le public dans l'exercice de leurs fonctions.

Le système, encadré par la Loi sur la police, vise une meilleure protection des citoyens en veillant au respect de leurs droits et libertés. De plus, il tend à développer, au sein des services policiers, des normes élevées de services et de conscience professionnelle.

Les citoyens qui le désirent peuvent y déposer une plainte par écrit.

Lorsqu'un citoyen porte plainte en déontologie policière, la Division des normes professionnelles et des affaires internes (DNPAI) du SPVG assure le suivi de cette plainte en collaborant avec le Commissaire à la déontologie policière.

Pour déposer une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, il suffit de remplir le formulaire disponible en ligne.

Plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ)

La CDPDJ est un organisme indépendant du gouvernement et remplit sa mission au seul bénéfice des citoyens et dans l'intérêt du public. Elle a notamment pour mission d'assurer le respect de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur la protection de la jeunesse, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.

Pour déposer une plainte auprès de la CDPDJ, il suffit de suivre les indications disponibles en ligne.

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