Patrouille-neige

La neige déposée sur la voie publique peut ralentir et nuire considérablement aux opérations de déneigement.

De plus, pour des questions de sécurité, l'article 40 du règlement de circulation et stationnement (300-2006) stipule qu'il est interdit en tout temps de déposer de la neige, de la glace ou toute autre matière similaire sur la voie publique, soit dans la rue, sur les trottoirs, sur les bornes-fontaines, les sentiers récréatifs, tout autre endroit public ou tout autre terrain sans le consentement du propriétaire.

Les propriétaires ont la responsabilité du respect du règlement par les entrepreneurs en déneigement qu'ils embauchent.

Tout au cours de l'hiver, une patrouille-neige sillonnera les rues et le non-respect du règlement sur la disposition de la neige est passible d'un constat d'infraction d'un minimum de 200 $ (plus les frais d'administration) qui sera remis à quiconque commet une infraction ou aux propriétaires ou toute autre personne à qui incombe la responsabilité de l'entretien de la propriété.

Lors de la saison 2016-2017, la patrouille-neige a effectué un total de 686 interventions qui incluent la remise de 459 notes de rappel, 208 avis d'infraction et 19 constats d'infraction.

Haut de la page