Ville de Gatineau
Urban planning by-laws
Skip to main content
Urban planning by-laws
Urban planning by-laws

Some or all of the content on this page is available only in French. A machine-translated version (without human intervention) is available through Google Translate. Ville de Gatineau is not responsible for the quality or accuracy of the translation, or for any direct or indirect consequences arising from its use.

Les présents documents n'ont aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit de compilations administratives dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées depuis leur adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ces documents.

Schéma d'aménagement et de développement révisé (2050-2016)

Texte du règlement

Annexes

Plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau (530-2020)

Texte du règlement

Annexes

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)

Texte du règlement

Annexes

Règlement de zonage (532-2020)

Texte du règlement

Annexes

Annexe B – Codification des usages principaux
Annexe F – Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles
Annexe H – Plan cadastral, Marc Fournier, a.-g., minute 12552-F et Feuillet Arbres observés numéro ENV-01
Annexe I – Plan concept d'aménagement de la rue Jacques-Cartier daté du 12 novembre 2012
Annexe J – Plan – Périmètre délimitant le secteur de l'Île de Hull daté du 21 septembre 2015
Annexe K – Plan – Écoterritoire et corridor vert
Annexe L – Plan – Aire de contraintes reliées aux bruits routier et ferroviaire
Annexe M – Plan – Aire de contraintes d'une carrière
Annexe N – Plan – Corridor d'approche de l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa
Annexe O – Plan – Aire de contraintes de la zone industrielle de salubrité
Annexe P – Plan – Territoire d'exclusion relatif aux Parcs-O-Bus
Annexe Q – Plan – Secteurs d'exception
Annexe R – Plan – Limites du quartier Wychwood

Règlement de lotissement (503-2005)

Texte du règlement

Règlement de construction (534-2025)

Texte du règlement

Annexes

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (535-2025)

Texte du règlement

Annexes

Règlement relatif aux usages conditionnels (506-2005)

Texte du règlement

Annexes

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (507-2005)

Texte du règlement

Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments (538-2023)

Texte du règlement

Règlements de contrôle intérimaire (RCI) (511)

Règlement numéro 511-10-2023 décrétant un contrôle intérimaire en bordure du chemin Vanier, entre le chemin Pink et le chemin d'Aylmer, interdisant les opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation ainsi que la construction de bâtiments principaux ou accessoires, d'agrandissements, de stationnements, de constructions accessoires et ouvrages dans une marge de dégagement
Règlement numéro 511-11-2023 décrétant un contrôle intérimaire interdisant les nouveaux usages principaux, additionnels et accessoires, la construction de bâtiments principaux et accessoires, les constructions accessoires et ouvrages et les travaux d'aménagement de terrain dans l'habitat viable de la rainette faux-grillon de l'Ouest

Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (17-2002)

Texte du règlement

Règlement numéro 900-2021 visant à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Gatineau

Texte du règlement

Sites patrimoniaux

Liste des règlements dans les sections Sites patrimoniaux et Citation patrimoniale des règlements municipaux.

Règlements complémentaires

Liste des règlements complémentaires dans la page des règlements municipaux :

Bruit;
Nuisances;
Compteurs d'eau;
Patrimoine bâti – Aide financière;
Programmes.

Pour toute question sur un règlement particulier, nous vous invitons à effectuer une Demande d'information en ligne. Un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous pour répondre à vos questions.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

Main sections

Additional links

Other Ville de Gatineau sites

Stay in touch

© 2026 Ville de Gatineau
Return to top of page
© 2026 Ville de Gatineau