Programme d'aide pour les surplus de déchets
Vous générez plus de déchets à cause d'une situation particulière? Vous pourriez obtenir jusqu'à 26 étiquettes de surplus de déchets gratuitement par année.
* Les résidents d'immeubles desservis par conteneurs à déchets ne sont pas admissibles. Le programme d'aide est exclusif aux ménages desservis par bacs roulants pour les ordures.
La demande d'aide peut être renouvelée chaque année en soumettant une nouvelle demande d'aide et les pièces justificatives demandées.
Pour le renouvellement d'une demande d'aide pour une personne ayant un problème médical, les pièces justificatives sont requises tous les quatre ans. Le formulaire de demande d'aide doit être soumis chaque année.
Enregistrez une requête au ou encore présentez-vous dans un comptoir de services de la Ville.
Oui, dans cette situation, vous pourrez obtenir deux fois l'aide accordée.
Oui, l'aide peut être accordée pour chaque personne physique admissible.
La Ville utilise le Seuil du faible revenu selon la Mesure du faible revenu (MFR) après impôt, adaptée selon la taille du ménage pour la province du Québec pour la dernière année de référence disponible, tel que déterminé par l'Institut de la statistique du Québec. Pour le seuil de faible revenu du ménage, après impôt, est de :
Oui, un représentant peut présenter la demande en votre nom, à condition d'avoir le formulaire dûment complété, les pièces justificatives ainsi qu'une procuration.
Un sondage scientifique réalisé à l'été a permis de déterminer que les personnes avec une condition médicale génèrent en moyenne litres de surplus d'ordures à chaque collecte, ce qui représente l'équivalent d'une étiquette par collecte. Afin de maintenir l'incitatif à réduire les déchets et à trier correctement, la Ville offre donc une seule étiquette par collecte.
Les données statistiques de génération de déchets démontrent que chaque Gatinois génère environ litres de déchets ultimes (déchets ne pouvant être valorisés) par collecte. En moyenne, un bac de litres est donc suffisant pour un ménage de 5 personnes qui trie correctement ses déchets.
Non. Le programme d'aide est attribué en vertu des pouvoirs de la Loi sur les compétences municipales, et celle-ci prévoit que la Ville peut accorder une aide à des personnes physiques défavorisées ou dans le besoin. Les entreprises ne peuvent donc pas en bénéficier.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.