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Le Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville vise à accorder une aide financière à des entreprises existantes ou en démarrage, des organismes à but non lucratif (OBNL) ou/et des coopératives, dans le but de revitaliser le centre-ville, favoriser la diversification des activités économiques et encourager l'occupation d'un local ou d'un bâtiment vacant.
Une séance d'information virtuelle se déroulera le mardi 10 mars, de 13 h 30 à 14 h 30. Pour y participer, veuillez vous connecter en cliquant sur le lien Teams suivant : https://teams.microsoft.com/meet/28577124238789?p=yk0lmSKm7KdMNcDMyM
Objectifs du programme
- Contribuer à la diversification et l'attractivité économique du centre-ville tout en répondant aux besoins du milieu.
- Favoriser l'occupation des espaces vacants et augmenter l'achalandage au cœur du centre-ville.
- Stimuler les investissements et la création d'emploi au centre-ville.
Deux appels de propositions en 2026
En 2026, deux appels de propositions seront lancés pour sélectionner les projets qui pourront bénéficier du programme de revitalisation.
- Premier appel : du 25 février au 12 avril 2026
- Second appel : du 7 septembre au 19 octobre 2026
Les requérants admissibles doivent soumettre leur demande en remplissant le formulaire en ligne et en y joignant tous les documents requis avant la date limite de clôture de l'appel de propositions.
Seules les demandes complètes et admissibles déposées avant la date de clôture d'une période d'appels de propositions seront analysées et transmises au comité de sélection.
Avant de déposer une demande d'aide financière et pour obtenir l'information complète sur le Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville, veuillez consulter le Règlement numéro 973-2025.
Requérants admissibles
- Une entreprise privée incorporée (incluant les sociétés par actions et les sociétés en nom collectif)
- Un organisme à but non lucratif
- Une coopérative
Territoire assujetti au programme
Le programme s'applique aux projets situés dans le cœur du centre-ville de Gatineau tel que cartographié dans l'annexe 1 du Règlement numéro 973-2025.
Subvention
Le montant maximum de l'aide financière pour un projet correspond à 70 % des dépenses admissibles estimées, sans excéder 50 000 $.
Un seul projet par année par entreprise peut être financé.
Dépenses admissibles
Les principales dépenses admissibles sont :
- Travaux de rénovation intérieure;
- Acquisition et installation d'accessoires fixes d'exploitation et des meubles encastrés;
- Acquisition de technologies, de logiciels ou de progiciels, incluant les coûts d'installation et de formation;
- Conception, fabrication et installation d'enseignes;
- Stratégie de marketing et de mise en marché;
- Stratégie de recrutement et de rétention de personnel.
Il est important de prendre note que les dépenses effectuées avant l'acceptation officielle de la demande d'aide financière par la Ville ne sont pas admissibles.
Critères d'évaluation des demandes de financement et pondération
- Pertinence du projet pour le milieu et contribution à la diversification économique : Le projet répond à un besoin identifié dans le milieu et contribue à enrichir l'offre commerciale ou de services du centre-ville. Il introduit une activité nouvelle ou complémentaire qui participe à la diversification économique du territoire. (30 points)
- Retombées économiques directes et indirectes : Le projet présente des retombées économiques concrètes et mesurables pour le centre-ville, telles que l'augmentation de l'achalandage, la création d'emplois, les investissements générés, l'occupation de locaux vacants ou l'effet levier sur d'autres initiatives. (30 points)
- Innovation et développement durable : Le projet intègre des pratiques ou des aménagements qui contribuent à la réduction de l'empreinte écologique et à la transition environnementale du centre-ville. Il génère des retombées positives pour la communauté locale, que ce soit par l'inclusion sociale, l'animation culturelle ou le renforcement du tissu communautaire. (20 points)
- Capacité du requérant à réaliser le projet : Le requérant démontre une connaissance et une expérience pertinentes dans son domaine d'activité, ainsi que des compétences en gestion nécessaires à la réalisation du projet. (20 points)
Pour être admissible au financement, un projet doit obtenir une note minimale de 70 points sur 100. Toutefois, comme les fonds disponibles sont limités, seuls les projets recommandés par le comité de sélection et ayant obtenu les meilleurs résultats pourront être financés.
Pour compléter la demande, les documents suivants doivent être transmis par courriel à sde@gatineau.ca avant la date limite de l'appel de propositions, en plus du formulaire en ligne :
- La Charte d'incorporation, les statuts d'une coopérative, les lettres patentes ou tout document officiel constitutif de l'entreprise;
- Si applicable, une résolution signée du conseil d'administration autorisant la demande et mandatant un responsable pour soumettre et convenir tout engagement relatif à la demande;
- Le tableau ci-joint dûment rempli qui présente, de façon structurée, l'ensemble des dépenses prévues du projet ainsi que les sources de financement qui permettront de les couvrir;
- Un plan d'affaires (lorsqu'il s'agit d'une nouvelle entreprise) ou des états financiers et des prévisions financières (lorsqu'il s'agit d'une entreprise existante);
- Soumission ou document d'offre de services concernant les dépenses faisant l'objet de la demande;
- Les engagements de financement de partenaires privés, le cas échéant;
- Dans le cas d'un locataire, une copie du bail (ou projet de bail) ainsi qu'une autorisation écrite du propriétaire lorsque la demande vise des dépenses admissibles liées aux paragraphes 1, 2 et 5 du premier alinéa de l'article 13 du règlement (973-2025);
- Une copie du permis d'affaires, dans le cas d'une entreprise déjà établie au centre-ville;
- Le numéro de la requête pour une demande de permis d'affaires, dans le cas d'une nouvelle entreprise au centre-ville;
- Un document, signé par le requérant, déclarant que les dépenses du projet soumis n'ont pas fait l'objet d'une subvention dans le cadre d'un autre programme municipal ou d'un programme du gouvernement provincial ou fédéral.
Selon la nature de la demande, des renseignements et des documents additionnels pourraient être demandés lorsqu'ils s'avèrent utiles pour vérifier l'admissibilité de la demande.
Durée du programme
Aucune demande d'aide financière ne sera acceptée lorsque les fonds affectés au programme seront épuisés.
Étapes de traitement d'un dossier
Étape 1 : dépôt de la demande
- Dépôt de la demande d'aide financière par le biais du formulaire en ligne et envoi des documents requis à sde@gatineau.ca avant la date de clôture de l'appel de propositions.
Étape 2 : analyse de l'admissibilité de la demande
- Vérification sommaire de l'admissibilité et des documents requis.
- Évaluation sommaire des dépenses admissibles estimées.
- Suivi avec le requérant pour l'ouverture d'un dossier et, au besoin, demande d'information complémentaire.
Étape 3 : évaluation des projets
- Évaluation par le comité de sélection et identification des meilleurs projets en fonction des critères établis par le programme.
- Le comité de sélection est formé de représentants de la Ville et d'organismes du milieu.
Étape 4 : finalisation des dossiers retenus et préparation des certificats d'admissibilité
- Prise de contact avec les porteurs des projets sélectionnés pour la finalisation des dossiers.
- Préparation des certificats d'admissibilité et rencontre en personne avec les demandeurs.
Étape 5 : versement initial
- 60 % des dépenses admissibles.
- Prise de photos en soutien des activités de communication.
Étape 6 : dépôt des factures finales et deuxième versement
- Si applicable, inspection des travaux.
- Versement final (40 % des dépenses admissibles) sous réserve de la conformité et du respect des délais de réalisation des travaux.
Un délai d'environ 6 à 8 semaines est prévu entre la fin de l'appel de propositions et l'annonce des demandes financières acceptées (délai sujet à changement).
Pour plus de renseignements sur le programme
Service de développement économique
Téléphone : 819 243-2345, poste 4652
Courriel : sde@gatineau.ca
Qu'est-ce qui permet de débuter l'évaluation de ma demande?
Seules les demandes complètes seront évaluées. Une demande est complète lorsque tous les documents requis et conformes ont été soumis par le biais du formulaire de demande en ligne.
Comment obtenir les détails des étapes à suivre pour déposer une demande de subvention ou toute autre information sur le programme?
Contactez la personne-ressource du programme par téléphone (819 243-2345, poste 4652) ou par courriel (sde@gatineau.ca).
Un requérant peut-il cumuler les aides financières en provenance d'autres programmes en ce qui concerne les dépenses admissibles au Programme de revitalisation pour le cœur du centre-ville?
Un requérant ne peut pas cumuler les aides financières en provenance d'autres programmes.
