Demande d'entrave à la circulation pour les entrepreneurs
Tout entrepreneur qui compte réaliser des travaux sur une rue, un trottoir ou une piste cyclable sur le territoire de la Ville de Gatineau doit présenter une demande et obtenir un permis d'entrave à la circulation. Prendre note que pour les projets réalisés pour le compte de la Ville et autorisés par le Comité exécutif, la démarche est la même, mais il n'y aura pas d'émission de permis.
Afin de s'assurer que la demande est complète et conforme, il est important d'utiliser les formulaires préparés par la Ville et disponibles dans les onglets ci-dessous. L'Entrepreneur a la responsabilité de fournir les formulaires appropriés selon l'objectif de sa demande et de compléter les sections qui le concerne, incluant de faire remplir les sections réservées à l'ingénieur signataire d'un plan de signalisation.
Ces formulaires sont obligatoires pour toute demande d'entrave à la circulation.
Lorsque des mesures de mitigation pour la gestion de la circulation sont prévues aux documents contractuels et que l'Entrepreneur veut faire une proposition de modification, il doit présenter sa proposition au coordonnateur responsable du projet, en démontrant clairement les avantages pour la Ville.
Afin d'éviter des coûts inutiles à l'Entrepreneur, aucun plan signé et scellé n'est nécessaire. Seul un croquis montant le détour ou l'itinéraire facultatif proposé est requis.
Pour le dépôt de la demande d'entrave, les formulaires applicables sont les suivants :
Le logigramme suivant permet de faciliter le choix entre un dessin normalisé et un plan signé-scellé :
Les aide-mémoires techniques suivants sont à titre informatif. Elles permettent aux différents intervenants de vérifier la conformité de la demande d'entrave, du plan de signalisation ou de l'utilisation d'un dessin normalisé.
De plus, la procédure opérationnelle ci-dessous décrit la particularité des différents formulaires.
Pour ce type de travaux, tous les documents en lien avec une demande d'entrave doivent être transmis au Consultant au projet qui en fera l'analyse.
Dans le cas de demande pour des travaux non régis par des documents contractuels autre que le devis normalisé et le cahier technique « Gestion de la circulation pendant les travaux », l'Entrepreneur peut transmettre sa demande en remplissant le formulaire MOB-001 puis l'envoyer à l'adresse ententes.entraves@gatineau.ca.
Afin d'éviter des coûts inutiles à l'Entrepreneur, il n'est pas requis, à cette étape, de faire préparer un plan signé et scellé. Seul un croquis montrant le détour ou l'itinéraire facultatif proposé est requis.
Si l'Entrepreneur décide de passer outre à l'entente préalable et désire présenter directement un plan de signalisation avec détour ou itinéraire facultatif via le formulaire MOB-001, il pourra le faire, mais ne pourra pas tenir la Ville responsable des coûts possibles de reprise de plans et des délais engendrés pour la réalisation de ces travaux si les plans étaient refusés.
Pour le dépôt de la demande d'entrave, les formulaires applicables sont les suivants :
Le logigramme suivant permet de faciliter le choix entre un dessin normalisé et un plan signé-scellé :
Les aide-mémoires techniques suivants sont à titre informatif. Elles permettent aux différents intervenants de vérifier la conformité de la demande d'entrave, du plan de signalisation ou de l'utilisation d'un dessin normalisé.
De plus, la procédure opérationnelle ci-dessous décrit la particularité des différents formulaires.
Toute demande d'entrave pour ce type de projet doit se faire via une requête 311 en ligne avec fichiers joints. Choisir « permis de d'entrave à la circulation et/ou permis d'occupation temporaire du domaine public » comme type de requête.
Également, pour toute autre question à adresser avant le dépôt d'une demande d'entrave (ex. : restrictions à prévoir, nombre de voies pouvant être fermées, etc.), vous pouvez transmettre votre questionnement à l'adresse ententes.entraves@gatineau.ca.
Conformément à la procédure opérationnelle PO-INFRA-03, l'Entrepreneur doit soumettre les documents pour approbation selon les délais* prescrits ci-dessous :
* Si les délais dans les documents d'appels offres sont plus importants que ceux mentionnés ci-dessus, les premiers ont préséance.
Pour le formulaire MOB-002 transmis seul, après une revue technique acceptée d'un plan de signalisation, le délai à respecter est d'un minimum de 48 h ouvrables.
Tout retard dans le dépôt des formulaires appropriés ou toute demande incomplète entraîneront le refus de la demande d'entrave et pourraient causer un report du début des travaux.
Les références suivantes pourront aider à présenter un dossier complet et conforme aux attentes de la Ville :
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.