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Politique d'économie sociale
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Introduction

L'économie sociale est déjà un secteur qui se distingue à Gatineau, une ville qui, par ses actions, favorise l'entrepreneuriat, le développement et une diversification économique dynamique. Le 20 octobre 2020, la Ville de Gatineau a adopté la Politique d'économie sociale lors de son conseil municipal. Cette politique permettra notamment de mieux faire connaître ce secteur de l'économie et ses retombées positives pour la communauté, en plus de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises d'économie sociale.

Définition

On entend par « économie sociale », l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants :

  • L'entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
  • L'entreprise n'est pas sous le contrôle décisionnel d'un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
  • Les règles applicables à l'entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
  • L'entreprise aspire à une viabilité économique;
  • Les règles applicables à l'entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d'eux et l'entreprise;
  • Les règles applicables à la personne morale qui exploite l'entreprise prévoient qu'en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.

Objectifs

  • Favoriser l'émergence, la consolidation et le développement d'entreprises collectives dans un ensemble de secteurs d'activités économiques.
  • Développer, au sein de l'administration municipale, une culture et des pratiques valorisant l'économie sociale comme solution distinctive à des besoins spécifiques.
  • Contribuer à la réponse aux besoins existants et futurs des citoyens et citoyennes de Gatineau.
  • Reconnaître et promouvoir la contribution de l'économie sociale au renforcement de la vitalité́ économique, sociale et culturelle de Gatineau.
  • Contribuer à la mise en place de conditions pour faciliter la participation citoyenne dans l'émergence et la consolidation d'initiatives contribuant à la vitalité́ économique, sociale et culturelle de Gatineau.
  • Maximiser le potentiel de l'économie sociale comme composante d'une transition écologique et sociale à Gatineau.

Suivi

Afin de se concrétiser, la politique d'économie sociale engendre la création d'un comité de travail responsable de l'élaboration d'un premier plan d'action. Ce comité rassemblera les services municipaux concernés, des membres de commissions concernées et des partenaires locaux détenant une expertise particulière en économie sociale. Ce comité alimentera la réflexion et les recommandations sur la gouvernance à privilégier pour le suivi du plan d'action.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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