• Un maximum de cinq poules pondeuses et d'un abri pour poules est permis par terrain, dans la cour arrière délimitée;
• Les aménagements et la conception de l'abri pour poules devront se conformer aux exigences du règlement;
• Le terrain doit être d'une superficie supérieure à 350 mètres carrés;
• L'abri pour poules doit être situé à une distance minimale de deux mètres des limites du terrain ainsi qu'à un mètre de l'habitation et de ses accessoires.

• Aucun coq n'est permis;
• Les bruits excessifs et les odeurs ne seront pas tolérés;
• Il est interdit d'abattre des poules : l'abattage doit se faire en conformité du règlement.

• L'abri pour poules et son parquet extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté;
• Les excréments doivent être retirés quotidiennement de l'abri pour poules et déposés chaque semaine dans le bac gris;
• Pour éviter la propagation de maladies, aucune eau de pluie, de bassin ou de réservoir accessible à d'autres animaux ne peut être utilisée pour abreuver les poules ou pour nettoyer l'abri pour poules. De plus, les eaux utilisées pour le nettoyage ne peuvent pas se déverser sur la propriété voisine;
• L'entreposage de la nourriture doit respecter les conditions énumérées au règlement;
• Les poules doivent être nourries et traitées de façon adéquate;
• Prévoir un gardien en cas d'absence;
• Choisir un vétérinaire qui pourra s'occuper des poules en cas de maladie;
• Informer le voisinage immédiat de cette activité, pour préserver la bonne cohabitation et la cohésion sociale;
• Prévoir les coûts de la nourriture et de l'abri pour poules ainsi que l'ensemble des coûts afférents pour les soins de santé ou certains vaccins qui pourraient être nécessaires aux poules. De plus, advenant la mort d'une poule, il faut prévoir des coûts pour se départir de l'animal conformément au règlement.

• La licence avicole est associée à une adresse civique sur le territoire de la Ville. L'outil de recherche duService de l'urbanisme et du développement durable associe automatiquement cette adresse au propriétaire (et non au locataire) de la demeure.
• Une fois le formulaire rempli, vous recevrez automatiquement une notification par courriel concernant la modification de votre dossier, la confirmation de l'obtention de votre licence avicole et une confirmation de du Service de l'urbanisme et du développement durable.
• Les licences pour la garde de poules pondeuses sont émises annuellement et sont valides du 1^er mai au 30 avril de l'année suivante. La licence est non remboursable, indivisible et incessible.

Tout détenteur d'une licence est tenu de :

• Lire l'annexe A-1 du règlement concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux dans les limites de la Ville de Gatineau.

Remplir une demande de licence avicole

Pour suivre le statut de votre demande, cliquez ici et inscrivez le code transmis par courriel à l'adresse du requérant.

Pour toutes questions concernant le programme d'agriculture urbaine et le volet aviculture, veuillez écrire à agricultureurbaine@gatineau.ca ou composer le 311.

Les comportements à adopter :

• Éviter tout contact inutile avec l'animal (ex. : embrasser les poules, prendre les poules dans ses bras, etc.);
• Porter des gants lors de contacts avec les poules et les outils;
• Laver ses mains immédiatement après tout contact avec les poules ou leurs excréments ou tout objet ayant été en contact avec les poules;
• Nettoyer immédiatement toute trace d'excréments, d'urine ou de salive présente sur les vêtements ou les chaussures;
• Ne pas consommer les œufs cassés ou fêlés et inscrire la date de ponte sur chaque œuf;
• Savoir reconnaître les signes de la grippe aviaire chez la poule :
  • La grippe aviaire doit être déclarée à un vétérinaire ou directement auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) au 1 844 ANIMAUX.

• Biosécurité aviaire – Protection de la volaille et prévention des maladies - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)
• Comment prévenir et détecter la maladie dans les petits élevages et chez les oiseaux de compagnie - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)
• Grippe aviaire : virus hautement pathogène H5N1 au Québec - Avis aux propriétaires d'oiseaux d'élevage (quebec.ca)