By-law
Tout animal de compagnie doit être gardé sur le terrain de son gardien ou sous contrôle et surveillance constante d'un adulte ou à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos.
Un maximum de quatre animaux est permis par logement.
Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.
Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les matières fécales de celui-ci et en disposer de façon hygiénique.
Le propriétaire ou le gardien d'un chat est tenu d'enregistrer son animal et de procéder au renouvellement annuel de sa licence. Le port du médaillon est obligatoire en tout temps. Consultez cette section.
Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :
| Première infraction | Récidive | |
|---|---|---|
| Pour le propriétaire ou le gardien | de 300 $ à 1 000 $ | de 600 $ à 2 000 $ |
| Pour une personne morale | de 600 $ à 2 000 $ | de 1 200 $ à 4 000 $ |
Les renseignements présentés dans cette section ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.