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Chiens potentiellement dangereux
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Chiens potentiellement dangereux
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En mars 2020, des modifications ont été apportées au Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux dans les limites de la Ville de Gatineau. Le nouveau règlement en vigueur impose des changements importants au processus de déclaration des chiens potentiellement dangereux ainsi que des conditions particulières à leur garde.

Aucune race de chien n'est ciblée comme étant potentiellement dangereuse. La Ville considère comme étant potentiellement dangereux tout chien :

  • Qui a été déclaré potentiellement dangereux conformément à une déclaration de culpabilité en vertu de l'ancien Règlement numéro 183 2005, peu importe sa race ou son croisement;
  • Qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure;
  • Qui constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique selon l'évaluation réalisée par un médecin vétérinaire.

En vertu du règlement, tout chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave sera euthanasié.

Faits saillants

Dans le but de prévenir et de réduire les risques associés aux chiens potentiellement dangereux, la réglementation municipale a été modifiée. Entre autres, un chien potentiellement dangereux :

  • Ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d'un adulte;
  • Doit être maintenu au moyen d'une muselière-panier et d'une laisse d'au plus 1,25 mètre de long lorsque le chien est hors de son enclos.

Par prévention, lors d'un processus visant à déterminer si un chien est potentiellement dangereux, les mesures suivantes devront être respectées :

  • L'animal doit être maintenu au moyen d'une muselière-panier et d'une laisse d'au plus 1,25 mètre lorsqu'il est hors de son enclos.
  • Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d'un adulte;
  • Le chien ne peut circuler dans un parc municipal, un terrain de jeu municipal, un sentier récréatif ou une aire d'exercice canin à Gatineau.

Conditions particulières liées à la garde

Le propriétaire ou le gardien d'un chien potentiellement dangereux doit se soumettre à des conditions particulières, soit :

  • L'animal doit être maintenu au moyen d'une laisse d'au plus 1,25 mètre de long lorsqu'il est hors de son enclos;
  • Le port de la muselière-panier est obligatoire en tout temps lorsque l'animal est hors de son enclos;
  • L'animal doit être stérilisé, vacciné contre la rage et identifié à l'aide d'une micropuce;
  • Le propriétaire ou le gardien doit suivre un cours de base en dressage et obéissance avec son animal administré par un organisme reconnu par la Ville;
  • Le propriétaire ou le gardien ne peut circuler qu'avec un seul chien potentiellement dangereux à la fois;
  • Le propriétaire ou le gardien doit installer sur sa propriété une affiche portant la mention : « Attention, chien dangereux »;
  • L'animal ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la supervision d'un adulte;
  • L'animal est strictement interdit dans tous les parcs municipaux, les terrains de jeux, les sentiers récréatifs et les aires d'exercice canin situés sur le territoire gatinois.

Sanctions

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 500 $ à 10 000 $
  • Pour une personne morale : de 600 $ à 20 000 $
  • En cas de récidive, les amendes seront doublées.

Dans le cas de faux renseignements relativement à l'enregistrement d'un chien potentiellement dangereux :

  • Pour le propriétaire ou le gardien : de 250 $ à 750 $
  • Pour une personne morale : de 500 $ à 1 500 $

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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